MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

05/12/2023
Règlement ILR/G23/51 du 17 novembre 2023 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
05/12/2023
Décision ILR/G23/48 du 13 novembre 2023 ​portant approbation des tarifs d'équilibrage dans la zone de marché intégré BeLux.​
05/12/2023
Règlement ILR/E23/50 du 17 novembre 2023 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/22/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.