MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

22/02/2021
Appel d'offres pour valoriser les caractéristiques de l‘électricité du mécanisme de compensation de l’année 2020. La participation à l’appel d’offres est facultative et limitée aux fournisseurs ayant fourni de l’électricité à des clients finals au Luxembourg en 2020. La remise des offres est fixée pour le 5 mars 2021 à 11.00h au plus tard.​
10/02/2021
​L'Institut informe les parties intéressées que la Commission européenne a lancé une consultatioun publique concernant la directive 2014/61/UE du 15 mai 2014 sur la réduction des coûts du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit. La consultation a pour objectif de recueillir les contributions des parties intéressées et plus particulièrement l'avis des opérateurs de réseaux de communications électroniques, des opérateurs d'infrastructures physiques et des autres opérateurs de réseaux (énergie, transport, eau).​
10/02/2021
L'Institut informe les parties intéressées qu'il lance aujourd'hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent. Cette consultation s'étend du 10 février 2021 au 12 mars 2021.​​