MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

14/04/2017
​Règlement ILR/E17/15 du 30 mars 2017 ​portant ​fixation du mix résiduel de l’année 2016.
13/04/2017
L'ILR rappelle qu'à partir du 15 juin 2017 et en application du Règlement (UE) 531/2012 tel que modifié par le Règlement (UE) 2015/2120, les consommateurs pourront lors de leur déplacement à l'intérieur de l'Union européenne, effectuer des appels, envoyer des SMS et consommer des données mobiles dans le cadre de leur forfait sans encourir des frais supplémentaires roaming.
10/04/2017
Décision ministérielle du 24 mars 2017 portant sur l’assignation des fréquences de la bande des 2.1 GHz. Décision du Ministre dans la cadre de la consultation du 1 juillet au 16 septembre, 2016 relative à la bande des fréquences des 2.1 GHz.