MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

19/02/2020
​Publication d’une prise de position de l’Institut suite au résultat de la consultation publique du 16 septembre au 18 octobre 2019 relative au Plan des fréquences.
13/02/2020
​Décision ILR/E20/1 du 31 janvier 2020 portant approbation du contrat-type de fourniture d'énergie électrique issue d'installations de production basées sur des sources d'énergie renouvelables de la société en commandite simple Sudstroum S.à r.l. et Co S.e.c.s. dont la 1ère injection est postérieure au 1er janvier 2019.
13/02/2020
​​Résultat de la consultation publique du 28 novembre 2019 au 8 janvier 2020 ​relative aux critères et à la procédure de désignation des fournisseurs par défaut pour la période de juin 2020 à mai 2023.