MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

10/10/2018
L'Institut informe les parties intéressées de la consultation publique nationale, qui est ouverte du 10 octobre 2018 au 10 novembre 2018, portant sur les modalités relatives au contrôle de l'obligation de l'équivalence des intrants (EoI) en relation avec l'analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d'accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014).
08/10/2018
​Consultation publique nationale du 8 octobre au 12 novembre relative au projet de règlement fixant l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques.
01/10/2018
​L’Institut informe les parties intéressées de la publication du document de motivation concernant les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI), en relation avec l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014).