MEDIATION

​Souhaitez-vous régler un litige par le biais d'une médiation ?

Introduire une demande

FIL D'ACTUALITÉ

23/05/2019
Ce rapport résume les activités du service « Médiation » pour l'année 2018 et fournit les données statistiques y afférentes.
16/05/2019
​Mise à jour de la liste des fournisseurs d'énergie électrique.
16/05/2019
Décision ILR/E19/28 du 10 mai 2019 portant acceptation des propositions pour amender la méthodologie relative au couplage de marché fondé sur les flux et la méthode de calcul de la capacité infrajournalière au sein de la région Europe Centre-Ouest.