MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

18/06/2021
Rectification du document « Observations transmises » dans le cadre de la consultation publique du 6 mai 2021 au 10 juin 2021 ​portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​
18/06/2021
Règlement ILR/E21/9 du 28 mai 2021 modifiant le règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux, tel que modifié par le règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020.​
17/06/2021
Prise de position de l’ILR suite à laconsultation publiquedu 25 mars 2021 au 26 avril 2021 (CP/N21/2).​