MEDIATION

​Souhaitez-vous régler un litige par le biais d'une médiation ?

Introduire une demande

FIL D'ACTUALITÉ

02/10/2023
Répéteur (GSM, 3G, 4G/LTE, 5G, ...) ajoutée.
21/08/2023
Règlement ILR/E23/40 du 9 août 2023 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023 et abrogeant le règlement ILR/E22/58 du 28 décembre 2022 fixant la contribution au mécanisme de compensation de la catégorie A pour l’année 2023.​
18/08/2023
Décision ILR/E23/34 du 27 juillet 2023 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau industriel d’électricité géré par Sotel Réseau et Cie S.e.c.s. applicables à partir du 1er septembre 2023.