La commission des rebuts

 

 

contenuhttps://author.ilr.lu/FR/Particuliers/Services-postaux/Informations-utiles/La-commission-des-rebuts/Pages/contenu.aspxcontenu<p style="text-align:justify;">​Une des missions incombant à l’Institut est le traitement des envois rebutés par la commission des rebuts. Le terme rebuts regroupe les envois postaux non distribuables et qui ne peuvent être renvoyés soit à leur expéditeur en service intérieur, soit à l'opérateur d'origine en service international. Chaque année, ce sont quelque 40.000 courriers qui passent entre les mains des fonctionnaires assermentés de l’Institut qui sont seuls autorisés à les ouvrir pour en déterminer l'ayant droit. Si ce dernier ne peut être raisonnablement identifié les courriers en question sont détruits.</p><br><table width="100%" class="ms-rteTable-default" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-default"><th class="ms-rteTableFirstCol-default" rowspan="1" colspan="1" style="width:17px;">*</th><td class="ms-rteTableOddCol-default" style="width:1000px;"><span>En indiquant <strong>vos noms et votre adresse à l’extérieur de vos envois</strong>, vous éviterez qu’ils ne soient ouverts et, le cas échéant, détruits par la commission des rebuts.</span><br></td></tr></tbody></table><p style="text-align:justify;"><br></p>La commission des rebuts