Avis et consultations

 

 

CP/T23/4– Consultation publique nationaleCP/T23/4– Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20230424_Cons_pub_-service-universelutilisateurs-finaux.aspx78Avis et consultationsportant sur le projet de règlement déterminant : 1° le service d'accès adéquat à l'internet haut débit ; 2° les ressources complémentaires à mettre à disposition des utilisateurs finaux<p>En application de l'article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l'Institut informe les parties intéressées qu'il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement déterminant : 1° le service d'accès adéquat à l'internet haut débit ; 2° les ressources complémentaires à mettre à disposition des utilisateurs finaux.<br></p><p>Cette consultation s'étend du 24 avril 2023 au 31 mai 2023.</p><p>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l'article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.<br></p><p>L'Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le <strong>31 mai 2023 </strong>:</p><ul><li>par courrier électronique à l'adresse : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a></li><li>par courrier postal à l'adresse : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul>Pour les besoins de la présente consultation, il est rappelé qu'une distinction peut être faite dans les contributions entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels ​de leur contribution, et à les limiter à un strict minimum afin de garantir une lisibilité du rapport de synthèse des réponses reçues. <br><br>L'Institut signale que toute réponse émise par un groupement d'acteurs du marché sera considérée par l'Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. <br><br>Toute position éventuellement divergente d'un membre d'un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle.<br><p>Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques dans le rapport de synthèse des réponses reçues. »<br></p>2023-04-24T06:00:00Z2023-05-30T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220230424_Cons_pub_-service-universelutilisateurs-finaux
CP/T23/3 – Consultation publique nationaleCP/T23/3 – Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20230320_Cons_pub_ procedure de consultation.aspx77Avis et consultationsportant sur le projet de règlement relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques<p></p><div>En application de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</div><div><br></div><div>Cette consultation s’étend du 20 mars 2023 au 21 avril 2023.</div><div><br></div><div>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</div><div><br></div><div>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le <strong>21 avril 2023</strong> :<br></div><div>•<span style="white-space:pre;"> </span>par courrier électronique à l’adresse : <span lang="FR-CH" style="font-size:11pt;font-family:calibri, sans-serif;color:#333333;"><a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a></span> <br></div><div>•<span style="white-space:pre;"> </span>par courrier postal à l'adresse : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div><div><br></div><div>Pour les besoins de la présente consultation, il est rappelé qu’une distinction peut être faite dans les contributions entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution, et à les limiter à un strict minimum afin de garantir une lisibilité du rapport de synthèse des réponses reçues. </div><div><br></div><div>L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement.</div><div> </div><div>Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle.<br></div><div><br></div><div>Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques dans le rapport de synthèse des réponses reçues. ​<br></div>2023-03-19T23:00:00Z2023-04-20T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220230320_Cons_pub_ procedure de consultation
CP/T23/1– Consultation publique nationaleCP/T23/1– Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20230227_Cons_pub_Rel_geographiques.aspx75Avis et consultationsportant sur le projet de règlement portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux<div>​En application de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux.<br></div><div><br></div><div>Cette consultation s’étend du 27 février au 31 mars 2023.<br></div><div><br></div><div>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</div><div><br></div><div>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 31 mars 2023:</div><div><ul><li>​​par courrier électronique à l’adresse <a href="mailto:statistiques@ilr.lu">statistiques@ilr.lu</a></li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul></div><div>Pour les besoins de la présente consultation, il est rappelé qu’une distinction peut être faite dans les contributions entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution, et à les limiter à un strict minimum afin de garantir une lisibilité du rapport de synthèse des réponses reçues. </div><div><br></div><div>L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. </div><div><br></div><div>Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques dans le rapport de synthèse des réponses reçues.<br></div>2023-02-26T23:00:00Z2023-03-30T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220230227_Cons_pub_Rel_geographiques
CP/T23/2 – Consultation publique nationaleCP/T23/2 – Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20230227_Cons_pub_fourniture_info.aspx76Avis et consultationsle projet de règlement sur la fourniture des informations en vertu des articles 24 et 25 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques et de l’article 21 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat <div>En application de l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement sur la fourniture des informations en vertu des articles 24 et 25 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques et de l’article 21 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: <br></div><div>1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation;</div><div>2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat</div><div><br></div><div>Cette consultation s’étend du 27 février au 31 mars 2023.</div><div><br></div><div>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</div><div><br></div><div>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 31 mars 2023:</div><div><ul><li>​​par courrier électronique à l’adresse statistiques@ilr.lu</li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul></div><div>Pour les besoins de la présente consultation, il est rappelé qu’une distinction peut être faite dans les contributions entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution, et à les limiter à un strict minimum afin de garantir une lisibilité du rapport de synthèse des réponses reçues. </div><div><br></div><div>L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. </div><div><br></div><div>Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Les parties identifiées comme confidentielles ne seront pas rendues publiques dans le rapport de synthèse des réponses reçues.<br></div>2023-02-26T23:00:00Z2023-03-30T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220230227_Cons_pub_fourniture_info
CP/T21/2– Consultation publique européenneCP/T21/2– Consultation publique européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20210810_Cons_int-PT-LLU-SLU.aspx74Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)2021-08-09T22:00:00Z2021-09-09T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220210810_Cons_int-PT-LLU-SLU
CP/T21/2– Consultation publique nationaleCP/T21/2– Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20210607_Cons_nat-PT-LLU-SLU.aspx73Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)<p>​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le  règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 3a/2014).<br></p><p>Cette consultation est ouverte du 7 juin 2021 au 9 juillet 2021.</p><p>​Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.<br></p><p>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 09 juillet 2021:</p><div><ul><li><p>par courrier électronique à l’adresse costmodel@ilr.lu;</p></li><li><p>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</p></li></ul></div><p>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.<br></p>2021-06-06T22:00:00Z2021-07-08T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220210607_Cons_nat-PT-LLU-SLU
CP/T21/1 – Consultation publique européenneCP/T21/1 – Consultation publique européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20210426_Cons_int-WACC.aspx72Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.2021-04-22T22:00:00Z2021-05-27T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220210426_Cons_int-WACC
CP/T21/1 – Consultation publique nationaleCP/T21/1 – Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20210212_WACC.aspx71Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.<p></p><div style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance aujourd’hui la consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.<br></div><div><br></div><div>Cette consultation est ouverte du 10 février 2021 au 12 mars 2021.</div><div><br></div><div style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</div><div><br></div><div>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 12 mars 2021:</div><div><ul><li>​par courrier électronique à l’adresse costmodel@ilr.lu;</li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.<br></li></ul></div><div style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</div><div><br><br></div><p><br><br></p>2021-02-09T23:00:00Z2021-03-11T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220210212_WACC
CP/T20/6 – Consultation publique européenneCP/T20/6 – Consultation publique européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20210208_Cons_int-PT-LLU-SLU.aspx70Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)2021-02-07T23:00:00Z2021-03-07T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220210208_Cons_int-PT-LLU-SLU
CP/T20/6 – Consultation publique nationaleCP/T20/6 – Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20201207_Cons_nat-PT-LLU-SLU.aspx69Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)<div>En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le  règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 3a/2014).<br></div><div><br></div><div>Cette consultation est ouverte du 7 décembre 2020 au 8 janvier 2021.</div><div><br></div><div>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</div><div><br></div><div>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 08 janvier 2021:</div><div><ul><li>par courrier électronique à l’adresse costmodel@ilr.lu;</li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul></div><div>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.<br></div><p><br></p>2020-12-06T23:00:00Z2021-01-07T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220201207_Cons_nat-PT-LLU-SLU
CP/T20/03 - Consultation publique européenneCP/T20/03 - Consultation publique européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20201030_Cons_int_M4_PT.aspx68Avis et consultationsconcernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014)2020-10-29T23:00:00Z2020-11-29T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220201030_Cons_int_M4_PT
CP/T20/03 - Consultation publique nationaleCP/T20/03 - Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20200831_Cons_nat_M4_plafond_tarif.aspx67Avis et consultationsconcernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014)<div>En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 3a/2014).</div><div><br></div><div>Cette consultation est ouverte du 31 août 2020 au 1 octobre 2020.<br></div><div><br></div><div>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</div><div><br></div><div>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 1 octobre 2020:</div><div><ul><li>par courrier électronique à l’adresse costmodel@ilr.lu;<br></li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul></div><div>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.<br></div><div><br></div><div>En date du 10.9.2020, l’Institut a publié un rectificatif au sujet de la consultation publique nationale CP/T20/03 concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014). L’Institut prie toutes les parties intéressées de tenir compte de ce rectificatif lors de la consultation publique en cours. <br></div>2020-08-30T22:00:00Z2020-09-30T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220200831_Cons_nat_M4_plafond_tarif
CP/T20/1 – Consultation européenneCP/T20/1 – Consultation européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20200619-Cons_int_ERT.aspx66Avis et consultationsconcernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique2020-06-18T22:00:00Z2020-07-18T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220200619-Cons_int_ERT
CP/T20/01 - Consultation publique nationaleCP/T20/01 - Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20200417_cons_nat_ERT.aspx64Avis et consultationsconcernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique2020-04-19T22:00:00Z2020-05-21T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220200417_cons_nat_ERT
CP/T18/6 – Consultation européenneCP/T18/6 – Consultation européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20190114_Cons_int_EOI.aspx62Avis et consultationsportant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/20142019-01-13T23:00:00Z2019-02-13T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220190114_Cons_int_EOI
CP/T18/1 - Consultation européenneCP/T18/1 - Consultation européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20190114_pub_int_ERT.aspx63Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.2019-01-13T23:00:00Z2019-02-13T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220190114_pub_int_ERT
CP/T18/4 – Consultation européenneCP/T18/4 – Consultation européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20190114_pub_int-PT-LLU-SLU.aspx61Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée2019-01-13T23:00:00Z2019-02-13T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220190114_pub_int-PT-LLU-SLU
CP/T18/6 – Consultation publique nationaleCP/T18/6 – Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20181010_Cons_nat-EOI.aspx57Avis et consultationsportant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014<div></div><div><div>En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale portant sur modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI).</div><div>Cette consultation est ouverte du 10 octobre 2018 au 10 novembre 2018.</div><div>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</div><div>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 10 novembre 2018 :</div><div><ul><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : analyse-marches@ilr.lu,<br></li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.<br></li></ul></div><div>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.<br></div></div>2018-10-09T22:00:00Z2018-11-09T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220181010_Cons_nat-EOI
CP/T18/5 – Consultation publique nationaleCP/T18/5 – Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20181008_Fiche_sig.aspx56Avis et consultationsrelative au projet de règlement fixant l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques 2018-10-07T22:00:00Z2018-11-11T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220181008_Fiche_sig
Publication du document de motivationPublication du document de motivationhttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20181001_EOI_Pub.aspx55Avis et consultationsconcernant les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/20142018-09-30T22:00:00Z2018-11-09T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220181001_EOI_Pub
CP/T18/4 – Consultation publique nationaleCP/T18/4 – Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20180926_Cons_nat-PT-LLU-SLU.aspx54Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée<div>En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 3a/2014).<br></div><div><br></div><div>Cette consultation est ouverte du 26 septembre 2018 au 26 octobre 2018.</div><div><br></div><div>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.<br></div><div><br></div><div>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 26 octobre 2018:</div><div><ul><li>par courrier électronique à l’adresse costmodel@ilr.lu;<br></li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.<br></li></ul></div><div>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</div><div><br><br></div><p><br></p>2018-09-25T22:00:00Z2018-10-25T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220180926_Cons_nat-PT-LLU-SLU
CP/T18/2 – Consultation européenneCP/T18/2 – Consultation européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20180918_pub_int-PT-LLU-SLU-gaines.aspx48Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée2018-09-17T22:00:00Z2018-10-17T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220180918_pub_int-PT-LLU-SLU-gaines
CP/T18/2 - Consultation publique nationale CP/T18/2 - Consultation publique nationale https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20180625_pub-PT-LLU-SLU-gaines.aspx47Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée2018-06-24T22:00:00Z2018-07-24T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220180625_pub-PT-LLU-SLU-gaines
CP/T18/1 - Consultation publique nationale CP/T18/1 - Consultation publique nationale https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20180611_pub_ERT.aspx46Avis et consultationsportant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.2018-06-10T22:00:00Z2018-07-10T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220180611_pub_ERT
CP/T17/7 - Consultation publique nationaleCP/T17/7 - Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20170914_LI.aspx44Avis et consultationsconcernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.<br></p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 14 septembre 2017 au 16 octobre 2017.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 16 octobre 2017:</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2017-09-14T06:00:00Z2017-10-15T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170914_LI
CP/T17/6 - Consultation publique nationaleCP/T17/6 - Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20170526_Cons_nat_Voice-IP-IX_new.aspx43Avis et consultationsconcernant le règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée<p>En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale du 22 mai 2017 au 22 juin 2017 concernant le règlement XXX DU DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée.</p><p>Cette consultation s’étend du 22 mai 2017 au 22 juin 2017.</p><p>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 22 juin 2017:</p><ul><li>par courrier électronique à l’adresse telecom@ilr.lu,<br></li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.<br></li></ul><p>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2017-05-25T22:00:00Z2017-06-25T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170526_Cons_nat_Voice-IP-IX_new
CP/T17/5 - Consultation européenneCP/T17/5 - Consultation européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20170418_Cons_pub_eur_M2_2014.aspx42Avis et consultationsportant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)<p>​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)</p>2017-04-17T22:00:00Z2017-05-17T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170418_Cons_pub_eur_M2_2014
Consultation publique nationaleConsultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20161121_Cons_nat_M2_2014-MTR.aspx41Avis et consultationsportant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)<p>En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016 portant sur la fixation portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014).</p><p>Cette consultation s’étend du 21 novembre 2016 au 21 décembre 2016.</p><p>Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p>L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 21 décembre 2016 :</p><ul><li>par courrier électronique à l’adresse <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p>Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2016-11-21T09:00:00Z2016-12-21T09:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220161121_Cons_nat_M2_2014-MTR
​Publication du document de motivation MTR ​Publication du document de motivation MTR https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20161108_Pub_Mot_MTR-M2-2014.aspx40Avis et consultations<p>​Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau mobile individuel (M2/2014)</p>2016-11-08T09:00:00Z2016-12-21T22:55:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220161108_Pub_Mot_MTR-M2-2014
Consultation européenneConsultation européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20160817_Cons_pub_eur_M1_2014.aspx39Avis et consultationsportant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014) 2016-08-16T22:00:00Z2016-09-18T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160817_Cons_pub_eur_M1_2014
Consultation publique nationaleConsultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20160613_Cons_pub_M1_2014.aspx38Avis et consultationsportant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)2016-06-12T22:00:00Z2016-07-12T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160613_Cons_pub_M1_2014
​Publication du document de motivation FTR​Publication du document de motivation FTRhttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20160530_pub_FTR_Motivation_public.aspx37Avis et consultations<p style="text-align:justify;">Publication du document de motivation relatif à la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)</p>2016-05-29T22:00:00Z2016-07-12T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160530_pub_FTR_Motivation_public
Consultation européenneConsultation européennehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20160502_WACC.aspx36Avis et consultationsportant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.2016-05-01T22:00:00Z2016-06-01T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160502_WACC__int
Consultation publique nationaleConsultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20160315_Cons_pub_WACC.aspx35Avis et consultationsportant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale du 15 mars 2016 au 15 avril 2016 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 15 avril 2016 :</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2016-03-14T23:00:00Z2016-04-15T21:55:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160315_Cons_pub_WACC
Demande d’avisDemande d’avishttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20160122_Demande_avis_Mod_mob.aspx33Avis et consultationsrelative au projet de l’extension de son modèle de coûts concernant la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.<p style="text-align:justify;">​L’Institut informe qu’une demande d’avis relative au projet de l’extension de son modèle de coûts concernant la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg est adressée aux acteurs du marché.</p><p style="text-align:justify;">Les parties intéressées pourront soumettre leur avis jusqu'au 29 février 2016 à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>.</p><p style="text-align:justify;">Cette demande d’avis porte sur un document qui peut être téléchargé ci-dessous.</p><p style="text-align:justify;">Cette deuxième version du document de référence diffère du document de référence précédent publié le 23 mars 2014 (<a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-140">Spécification du modèle [20/03/2014]</a>) notamment en ce que la nouvelle technologie LTE est prise en compte dans la nouvelle version du modèle de coûts mobile. Afin d’en faciliter la lecture, les nouveaux passages du document de référence concernant la technologie LTE sont mis en évidence (couleur jaune).</p><p style="text-align:justify;">Le document a par ailleurs fait l’objet d’une révision à des fins de clarification. Il s’agit de modifications ayant exclusivement pour objet de faciliter la lecture et la compréhension du document, sans en modifier le contenu ou la signification. Afin de ne pas affecter la lisibilité du document soumis à la présente demande d’avis, ces changements n’ont pas été spécialement mis en évidence. En cas de besoin, une version en mode révision (« track changes »), faisant apparaître les changements par rapport au document «<a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-140">Spécification du modèle [20/03/2014]</a>» est disponible sur demande auprès de l'Institut par courriel à l'adresse électronique suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la demande d’avis et qui se rapportent directement et uniquement au projet du document de référence sous revue. Pour les besoins de la présente demande d’avis, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas communiquées.</p>2016-01-21T23:00:00Z2016-02-28T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160122_Demande_avis_Mod_mob
Consultation publique nationale portant sur les lignes directrices de séparation comptableConsultation publique nationale portant sur les lignes directrices de séparation comptablehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20150923_lignes_directrices_sep_compt.aspx32Avis et consultations<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les lignes directrices de séparation comptable.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 23 septembre 2015 au 23 octobre 2015.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 23 octobre 2015:</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2015-09-22T22:00:00Z2015-10-22T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220150923_lignes_directrices_sep_compt
Consultation publique nationale portantConsultation publique nationale portanthttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20140404_ERT.aspx31Avis et consultationsportant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation relative au projet de règlement portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 04 avril 2014 au 05 mai 2014.</p><p style="text-align:justify;">L’outil de l’essai de reproductibilité économique dans sa version la plus récente est disponible aux opérateurs notifiés sur demande auprès de l’Institut (par courriel à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>). La version la plus récente correspond à la version 0.1.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation au plus tard le 05 mai 2014 :</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courriel, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-04-03T22:00:00Z2014-05-04T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220140404_ERT
Consultation publique nationale Consultation publique nationale https://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20160306_Cons_pub_IL.aspx34Avis et consultationsconcernant le projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg .......................................................<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 3 juin 2014 jusqu'au 3 juillet 2014.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 3 juillet 2014 :</p><p style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</p><p style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</p><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-06-02T22:00:00Z2014-07-02T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160306_Cons_pub_IL
Demande d’avisDemande d’avishttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20131121_Demande_avis_Mod_mob.aspx30Avis et consultationsrelative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts pour la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.<p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il demande un avis relatif au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts pour la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg. Les parties intéressées pourront soumettre leur avis jusqu'au 21 janvier 2014 à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>. Cette demande d’avis comporte un document qui peut être téléchargé ci-dessous :</p><p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la demande d’avis et qui se rapportent directement et uniquement au projet du modèle en question.</p><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente demande d’avis, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas communiquées.</p>2013-11-20T23:00:00Z2014-01-20T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220131121_Demande_avis_Mod_mob
Demande d’avisDemande d’avishttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Acces-au-marche/Avis-et-consultations/Pages/20131031_Demande_avis_Mod_fixe_NGA-NGN.aspx29Modèle de coûts fixe NGA-NGNrelative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts fixe NGA-NGN.<p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il demande un avis relatif au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts fixe NGA-NGN. Les parties intéressées pourront soumettre leur avis jusqu'au 3 janvier 2014 à l’adresse électronique suivante : <a href="mailto:costmodel@ilr.lu">costmodel@ilr.lu</a>.</p><p style="text-align:justify;">Cette demande comporte quatre documents dont un qui explique davantage l’objet et la structure de la présente demande d’avis.</p><p style="text-align:justify;">Les documents relatifs à ce projet peuvent être téléchargés ci-dessous.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut informe qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la demande d’avis et qui se rapportent directement et uniquement au projet du modèle en question.</p><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente demande d’avis, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas communiquées.</p>2013-10-30T23:00:00Z2014-01-02T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220131031_Demande_avis_Mod_fixe_NGA-NGN