Consultations

CP/T21/2– Consultation publique européenne

portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)

Clôturé
10 Août 2021 → 10 Septembre 2021