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Consultations

CP/T18/3 – Consultation publique européenne

portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)

Clôturé
14 Janvier 2019 → 14 Février 2019
  • Projet de règlement
    portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre
  • Projet de règlement
    portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre
  • Document de motivation
  • Avis de la Commission européenne
  • Règlement ILR/T19/5 du 13 mars 2019
    portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (marché 3a/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre - Secteur communications électroniques
  • Règlement ILR/T19/4 du 13 mars 2019
    portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (marché 3b/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre