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Avis et consultations

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02 Octobre 2024 → 04 Novembre 2024
Consultation publique nationale portant sur le projet de règlement portant sur l’implémentation de l’outil de comparaison « SmartCompare.lu » par les fournisseurs de services d’accès à l’internet ou de services de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation accessibles au public
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04 Mars 2024 → 19 Avril 2024
Consultation publique nationale concernant le projet de règlement déterminant les critères relatifs à la précision et à la fiabilité des informations de localisation de l’appelant pour les communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen « 112 »
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07 Août 2023 → 18 Septembre 2023
portant sur le projet de règlement relatif au blocage des appels provenant de numéros géographiques au départ d’un pays autre que le Grand-Duché de Luxembourg
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24 Avril 2023 → 31 Mai 2023
portant sur le projet de règlement déterminant : 1° le service d'accès adéquat à l'internet haut débit ; 2° les ressources complémentaires à mettre à disposition des utilisateurs finaux
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20 Mars 2023 → 21 Avril 2023
portant sur le projet de règlement relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques
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27 Février 2023 → 31 Mars 2023
portant sur le projet de règlement portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux
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27 Février 2023 → 31 Mars 2023
le projet de règlement sur la fourniture des informations en vertu des articles 24 et 25 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques et de l’article 21 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat
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15 Octobre 2021 → 19 Novembre 2021
portant sur un nouveau projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg
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10 Août 2021 → 10 Septembre 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
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07 Juin 2021 → 09 Juillet 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
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23 Avril 2021 → 28 Mai 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
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12 Mars 2021 → 30 Avril 2021
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10 Février 2021 → 12 Mars 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/X DU DD-MM-2021 portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d'un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
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08 Février 2021 → 08 Mars 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
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07 Décembre 2020 → 08 Janvier 2021
portant sur le projet de règlement ILR/T21/XX du DD-MM-2021 modifiant le règlement ILR/T19/3 du 13 mars 2019 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)
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18 Novembre 2020 → 18 Décembre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
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18 Novembre 2020 → 18 Décembre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
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30 Octobre 2020 → 30 Novembre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014)
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25 Septembre 2020 → 26 Octobre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
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25 Septembre 2020 → 26 Octobre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
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31 Août 2020 → 01 Octobre 2020
concernant le projet de règlement règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
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31 Août 2020 → 01 Octobre 2020
concernant le projet de règlement portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014)
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19 Juin 2020 → 19 Juillet 2020
concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
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15 Juin 2020 → 15 Juillet 2020
concernant le projet de règlement règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre
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20 Avril 2020 → 22 Mai 2020
concernant des modifications apportées au règlement ILR/T19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
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14 Janvier 2019 → 14 Février 2019
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
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14 Janvier 2019 → 14 Février 2019
portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
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14 Janvier 2019 → 14 Février 2019
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
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14 Janvier 2019 → 14 Février 2019
portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)
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10 Octobre 2018 → 10 Novembre 2018
portant sur le projet de règlement des modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
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08 Octobre 2018 → 12 Novembre 2018
relative au projet de règlement fixant l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques
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01 Octobre 2018 → 10 Novembre 2018
concernant les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI) en relation avec l’analyse des marchés 3a/2014 et 3b/2014
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26 Septembre 2018 → 26 Octobre 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
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26 Septembre 2018 → 26 Octobre 2018
portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)
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18 Septembre 2018 → 18 Octobre 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
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25 Juin 2018 → 25 Juillet 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l'accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée
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11 Juin 2018 → 11 Juillet 2018
portant sur le projet de règlement ILR/T18/XX du DD-MM-2018 portant sur les conditions d’application de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.
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14 Septembre 2017 → 16 Octobre 2017
concernant le projet de règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg
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26 Mai 2017 → 26 Juin 2017
concernant le règlement XXX du DD-MM-YYYY relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée
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18 Avril 2017 → 18 Mai 2017
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)
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07 Avril 2017 → 19 Mai 2017
relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service
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07 Avril 2017 → 08 Mai 2017
relatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation
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21 Novembre 2016 → 21 Décembre 2016
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur les réseaux mobiles individuels (M2/2014)
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08 Novembre 2016 → 21 Décembre 2016
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17 Août 2016 → 19 Septembre 2016
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)
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13 Juin 2016 → 13 Juillet 2016
portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur un réseau téléphonique public individuel en position déterminée (M1/2014)
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30 Mai 2016 → 13 Juillet 2016
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02 Mai 2016 → 02 Juin 2016
portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
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15 Mars 2016 → 15 Avril 2016
portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent.
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29 Janvier 2016 → 29 Février 2016
fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes.
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22 Janvier 2016 → 29 Février 2016
relative au projet de l’extension de son modèle de coûts concernant la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.
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23 Septembre 2015 → 23 Octobre 2015
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03 Juin 2014 → 03 Juillet 2014
concernant le projet de règlement relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg .......................................................
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04 Avril 2014 → 05 Mai 2014
portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique
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14 Février 2014 → 14 Mars 2014
concernant le projet de règlement portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation
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21 Novembre 2013 → 21 Janvier 2014
relative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts pour la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.
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31 Octobre 2013 → 03 Janvier 2014
relative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts fixe NGA-NGN.
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