Décisions et règlements ILR

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​contre Cloud9 Mobile Communications Ltd pour défaut de fourniture des documents à remettre pour le 1er juillet 2016 en application du règlement 15/200/ILR.

Sécurité et intégrité des réseaux et services

​contre Easynet Belgium S.A. pour défaut de fourniture des documents à remettre pour le 1er juillet 2016 en application du règlement 15/200/ILR.

Sécurité et intégrité des réseaux et services

​contre Sync Solution S. à r. l. pour défaut de fourniture des documents à remettre pour le 1er juillet 2016 en application du règlement 15/200/ILR.

Sécurité et intégrité des réseaux et services

contre KPN Eurorings BV pour défaut de fourniture des documents à remettre pour le 1er juillet 2016 en application du règlement 15/200/ILR.

Sécurité et intégrité des réseaux et services

​contre IPC Network Services Limited pour défaut de fourniture des documents à remettre pour le 1er juillet 2016 en application du règlement 15/200/ILR.

Sécurité et intégrité des réseaux et services

​contre Sohonet Ltd pour défaut de fourniture des documents à remettre pour le 1er juillet 2016 en application du règlement 15/200/ILR.

Sécurité et intégrité des réseaux et services

contre Luxnetwork S.A. pour défaut de fourniture des documents à remettre pour le 1er juillet 2016 en application du règlement 15/200/ILR.

Sécurité et intégrité des réseaux et services

​contre Cloud9 Mobile Communications Ltd pour défaut de fourniture du questionnaire en ligne sur les réseaux et services de communications électroniques.

Statistiques

​contre Easynet Belgium S.A. pour défaut de fourniture du questionnaire en ligne sur les réseaux et services de communications électroniques.

Statistiques

​contre Sync Solution S. à r. l. pour défaut de fourniture du questionnaire en ligne sur les réseaux et services de communications électroniques.

Statistiques

​contre Telefonica International Wholesale Services II, S.L. pour défaut de fourniture du questionnaire en ligne sur les réseaux et services de communications électroniques.

Statistiques

​relatif a l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (1/2007)

Analyse de marchés

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.

Analyse de marchés

portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (marché 1/2014).

Encadrement tarifaire

​relatif à l’analyse du marché de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (marché 2/2007).

Analyse de marchés
fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2017
Autorisation

​portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent

Encadrement tarifaire

fixant la procédure de médiation en matière de services de communications électroniques

Médiation

fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes

Numérotation

contre Mobiweb Telecom LTD pour défaut de fourniture du questionnaire en ligne sur les réseaux et services de communications électroniques

Statistiques

​complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour MIXVOIP S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​modifiant le règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation

Numérotation

​portant sur les modalités de notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public dans le cadre de l’article 45 (1) et (2) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

Sécurité et intégrité des réseaux et services

complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour Join Experience S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux segments terminaux de lignes louées à partir de chaque répartiteur principal (Marché 6/2007)

Analyse de marchés

​portant sur les lignes directrices de séparation comptable

Encadrement tarifaire

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2016

Autorisation

​portant sur la fixation du plafond tarifaire pour le service de revente de l’abonnement au réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 1/2007)

Analyse de marchés

​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007)

Analyse de marchés

​contre Liberty Telecom LTD pour défaut de publication d'une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques

Accès aux réseaux

​contre Coditel S.à r.l. pour défaut d’établissement et de publication d'une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques

Accès aux réseaux

​portant fixation du plafond tarifaire pour les prestations de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007) et portant modification du règlement 14/172/ILR sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour Join Experience S.A. et portant modification du règlement 14/172/ILR sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​relatif à l’analyse du marché de détail de lignes louées (Marché 7/2003)

Analyse de marchés

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées, quelle que soit la technologie utilisée pour fournir la capacité louée ou réservée (Marché 6/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les prestations de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007)

Analyse de marchés

​portant sur la fixation du plafond tarifaire pour les prestations de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007)

Analyse de marchés

​relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg

Accès aux réseaux

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2015

Autorisation

​portant définition de critères et de seuils en relation avec l'impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services à signaler obligatoirement à l'Institut en cas d'atteinte à la sécurité ou à la perte d'intégrité de réseaux et de services de communications électroniques

Sécurité et intégrité des réseaux et services

​concernant les procédures à suivre par un opérateur identifié comme puissant sur un marché dans le cadre de la fourniture des indicateurs de performance

Accès aux réseaux

​portant sur les conditions d’application et de mise en oeuvre de l’essai de reproductibilité économique

Encadrement tarifaire

​abrogeant la décision 07/119/ILR du 7 mars 2007 concernant les modalités et conditions en matière d’interconnexion

Accès aux réseaux

​concernant les procédures à suivre par un opérateur identifié comme puissant sur le marché dans le cadre de l’obligation de publication d’une offre de référence

Accès aux réseaux

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès à large bande (Marché 5/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau en position déterminée (Marché 4/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​relatif à la détermination de numéros d’urgence au sens de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Numérotation

​portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation

Numérotation

​relatif à l’analyse des marchés de détail de la téléphonie fixe en position déterminée (marchés 3/2003, 4/2003, 5/2003 et 6/2003)

Analyse de marchés

​portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la définition des marchés pertinents de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2014

Autorisation

​relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

Autorisation

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2013

Autorisation

​fixant l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques

Accès aux réseaux