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Décisions et règlements ILR

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Catégorie
Référence Commence par ... (Ex: 205/16)
portant sur l’implémentation de l’outil de comparaison « SmartCompare.lu » par les fournisseurs de services d’accès à l’internet ou de services de communications interpersonnelles fondés sur la numérotation accessible au public
Statistiques

​contre FUSE 2 COMMUNICATIONS LIMITED pour défaut de l’import initial des données des clients dans le fichier IR.COM

Numérotation
déterminant les critères relatifs à la précision et à la fiabilité des informations de localisation de l’appelant pour les communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen « 112 »
Numérotation

contre Vonage B.V. pour défaut de l’import initial des données des clients dans le fichier IR.COM
Numérotation
contre Destiny White Label Services BV pour défaut de l’import initial des données des clients dans le fichier IR.COM
Numérotation
contre Callable Limited pour défaut de l’import initial des données des clients dans le fichier IR.COM
Numérotation

​fixant la procédure de médiation en matière de services de communications électroniques

Médiation

relatif au blocage des appels provenant de numéros géographiques au départ d’un pays autre que le Grand-Duché de Luxembourg


Numérotation

fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2024

Autorisation
déterminant :
1° le service d’accès adéquat à l’internet haut débit ;
2° les ressources complémentaires à mettre à disposition des utilisateurs finaux - Secteur communications électroniques


Accès aux réseaux

​sur la fourniture des informations en vertu des articles 24 et 25 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques et de l’article 21 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant : 1) organisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation ; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’État

Statistiques
portant sur les modalités relatives au relevé géographique des déploiements des réseaux​
Statistiques
​relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et les services de communications électroniques
Accès aux réseaux
fixant le protocole et l’interface sécurisés ainsi que le format d’échange à utiliser pour le transfert des données à fournir par les entreprises notifiées en vertu de l’article 10bis de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques
Numérotation

fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2023

Autorisation

​relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg.​

Numérotation

fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2022

Autorisation

​portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent - Secteur communications électroniques.

Encadrement tarifaire

​relatif à la détermination de numéros d’urgence au sens de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques​.

Numérotation

portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)

Accès aux réseaux

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marche et les obligations leur imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.

Analyse de marchés

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations leur imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.

Analyse de marchés

Règlement ILR/T20/8 du 17 décembre 2020 fixant le protocole et l’interface sécurisés ainsi que le format d’échange à utiliser pour le transfert des données à fournir par les entreprises notifiées en vertu de l’article 10bis de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques​.

Numérotation
​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (M4/2014) - Secteur communications électroniques.

Encadrement tarifaire

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2021

Autorisation

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès de haute qualité en position déterminée (Marché 4/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre - Secteur communications électroniques.

Analyse de marchés

portant modification du règlement ILR/T/19/2 du 13 mars 2019 portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique - Secteur communications électroniques.

Encadrement tarifaire

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2020

Autorisation

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (marché 3a/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d'accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (marché 3b/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (marché 3a/2014)

Encadrement tarifaire

portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique

Accès aux réseaux

portant sur les modalités relatives au contrôle de l’obligation de l’équivalence des intrants (EoI)

Accès aux réseaux

​fixant l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques.

Autorisation

​fixant le protocole et l’interface sécurisés ainsi que le format d’échange à utiliser pour le transfert des données à fournir par les entreprises notifiées en vertu de l’article 10bis de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.

Communications électroniques

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2019

Autorisation

modifiant le règlement 11/160/ILR du 16 décembre 2011 sur la fourniture des informations en vertu de l'article 14 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques et de l'article 21 de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant :
1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État.

Statistiques
Remplacée par "Règlement ILR/T22/1 du 02 novembre 2022"

​relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg

Accès aux réseaux

fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2018

Autorisation

​relatif aux exigences techniques et opérationnelles minimales requises pour l’interconnexion en mode IP pour la voix sur les réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée - secteur communications électroniques.

Accès aux réseaux

​relatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service

Numérotation

portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 2/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.

Analyse de marchés

portant sur la fixation du plafond tarifaire pour la prestation de terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (maché 2/2014).

Encadrement tarifaire

​fixant la procédure applicable aux consultations prévues par la loi du 22 mars 2017 relative à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit et modifiant la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des immeubles bâtis - Secteur communications électroniques

Communications électroniques

​relatif à l'ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du réglement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation

Numérotation

​relatif a l’analyse du marché de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (1/2007)

Analyse de marchés

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 1/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.

Analyse de marchés

portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour la prestation de terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (marché 1/2014).

Encadrement tarifaire

​relatif à l’analyse du marché de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (marché 2/2007).

Analyse de marchés
fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2017
Autorisation

​portant sur la fixation du coût moyen pondéré du capital pour les produits et services régulés d’un opérateur identifié comme puissant sur un marché pertinent

Encadrement tarifaire

fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes

Numérotation

​complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour MIXVOIP S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​modifiant le règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation

Numérotation

​portant sur les modalités de notification des mesures de sécurité à prendre par les entreprises fournissant des réseaux de communications publics et/ou des services de communications électroniques au public dans le cadre de l’article 45 (1) et (2) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

Sécurité et intégrité des réseaux et services

complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour Join Experience S.A. et portant modification du règlement 14/171/ILR du 6 janvier 2014 sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux segments terminaux de lignes louées à partir de chaque répartiteur principal (Marché 6/2007)

Analyse de marchés

​portant sur les lignes directrices de séparation comptable

Encadrement tarifaire

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2016

Autorisation

​portant sur la fixation du plafond tarifaire pour le service de revente de l’abonnement au réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 1/2007)

Analyse de marchés

​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour l’accès aux infrastructures de génie civil, le dégroupage de la boucle locale et de la sous-boucle locale de la paire métallique torsadée (Marché 4/2007)

Analyse de marchés

​portant fixation du plafond tarifaire pour les prestations de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007) et portant modification du règlement 14/172/ILR sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7/2007), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​complétant la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre pour Join Experience S.A. et portant modification du règlement 14/172/ILR sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

portant sur la définition du marché pertinent de l’accès au réseau téléphonique public en position déterminée pour la clientèle résidentielle et non résidentielle (Marché 1/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​relatif à l’analyse du marché de détail de lignes louées (Marché 7/2003)

Analyse de marchés

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées, quelle que soit la technologie utilisée pour fournir la capacité louée ou réservée (Marché 6/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la fixation des plafonds tarifaires pour les prestations de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3/2007)

Analyse de marchés

​portant sur la fixation du plafond tarifaire pour les prestations de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2/2007)

Analyse de marchés
Remplacée par "Règlement ILR/T17/11 du 14 décembre 2017"

​relatif aux spécifications techniques pour l’interception des communications électroniques au Luxembourg

Accès aux réseaux

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l’exercice 2015

Autorisation

​portant définition de critères et de seuils en relation avec l'impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services à signaler obligatoirement à l'Institut en cas d'atteinte à la sécurité ou à la perte d'intégrité de réseaux et de services de communications électroniques

Sécurité et intégrité des réseaux et services

​concernant les procédures à suivre par un opérateur identifié comme puissant sur un marché dans le cadre de la fourniture des indicateurs de performance

Accès aux réseaux

​portant sur les conditions d’application et de mise en oeuvre de l’essai de reproductibilité économique

Encadrement tarifaire

​abrogeant la décision 07/119/ILR du 7 mars 2007 concernant les modalités et conditions en matière d’interconnexion

Accès aux réseaux

​concernant les procédures à suivre par un opérateur identifié comme puissant sur le marché dans le cadre de l’obligation de publication d’une offre de référence

Accès aux réseaux

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès à large bande (Marché 5/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès (physique) à l’infrastructure du réseau en position déterminée (Marché 4/2007), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre

Analyse de marchés

​relatif à la détermination de numéros d’urgence au sens de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Numérotation

​portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation

Numérotation

​relatif à l’analyse des marchés de détail de la téléphonie fixe en position déterminée (marchés 3/2003, 4/2003, 5/2003 et 6/2003)

Analyse de marchés

​portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel vocal sur réseaux mobiles individuels (Marché 7), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la définition des marchés pertinents de la terminaison d’appel sur divers réseaux téléphoniques publics individuels en position déterminée (Marché 3), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​portant sur la définition des marchés pertinents de départ d’appel sur le réseau téléphonique public en position déterminée (Marché 2), l’identification des opérateurs puissants sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre

Analyse de marchés

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2014

Autorisation
Abrogée par "Règlement ILR/T23/7 du 23 mai 2023"

​relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques

Autorisation

​fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur pour l'exercice 2013

Autorisation

​fixant l’établissement et la publication d’une fiche signalétique pour chaque offre de détail aux consommateurs dans le domaine des communications électroniques

Accès aux réseaux