Neutralité de l’internet

 

 

Neutralité de l'internethttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Neutralite-de-linternet/Pages/20161213-NetNeutrality.aspxNeutralité de l'internet<p style="text-align:justify;">La neutralité de l’internet (ou neutralité du réseau) correspond généralement au principe suivant : chaque utilisateur dispose d’un accès ouvert à l’internet de sorte que tout trafic de données via internet doit être assuré de manière égale et non-discriminatoire.</p><p style="text-align:justify;">A cette fin, le <a href="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2120&from=FR" target="_blank">Règlement (UE) 2015/2120</a> impose des obligations aux opérateurs fournissant un service de communications électroniques accessible au public, y compris un service d’accès à l’internet.</p><p style="text-align:justify;">Compte tenu du fait qu’il appartient aux régulateurs nationaux de veiller à l’application dudit Règlement par les opérateurs concernés, des lignes directrices (<a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-536" target="_blank">EN</a>, <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-535" target="_blank">FR</a>) destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement européen sur l’accès à un internet ouvert ont été publiées par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2015/2120, ainsi que des lignes directrices correspondantes, l’Institut avait organisé une réunion d’information en date du 8 novembre 2016. Veuillez trouver ci-après la présentation de l’Institut.</p><ul><li><div style="text-align:justify;"><a href="https://assets.ilr.lu/telecom/Documents/ILRLU-1461723625-537.pdf" target="_blank"> NEUTRALITÉ DU RÉSEAU – RÈGLEMENT (EU) 2015/2120 («TSM») ET LIGNES DIRECTRICES DE L’ORECE</a></div></li></ul>Neutralité de l’internet