Neutralité de l’internet

 

 

Neutralité de l'internethttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Neutralite-de-linternet/Pages/20161213-NetNeutrality.aspxNeutralité de l'internet<p style="text-align:justify;">La neutralité de l’internet (ou neutralité du réseau) correspond généralement au principe suivant : chaque utilisateur dispose d’un accès ouvert à l’internet de sorte que tout trafic de données via internet doit être assuré de manière égale et non-discriminatoire.</p><p style="text-align:justify;">A cette fin, le <a href="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32015R2120&from=FR" target="_blank">Règlement (UE) 2015/2120</a> impose des obligations aux opérateurs fournissant un service de communications électroniques accessible au public, y compris un service d’accès à l’internet.</p><p style="text-align:justify;">Compte tenu du fait qu’il appartient aux régulateurs nationaux de veiller à l’application dudit Règlement par les opérateurs concernés, des lignes directrices (<a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-536" target="_blank">EN</a>, <a href="https://assets.ilr.lu/_layouts/Redir/Doc.aspx?ID=ILRLU-1461723625-535" target="_blank">FR</a>) destinées à guider les régulateurs nationaux dans la mise en œuvre du règlement européen sur l’accès à un internet ouvert ont été publiées par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) 2015/2120, ainsi que des lignes directrices correspondantes, l’Institut avait organisé une réunion d’information en date du 8 novembre 2016. Veuillez trouver ci-après la présentation de l’Institut.</p><ul><li><div style="text-align:justify;"><a href="https://assets.ilr.lu/telecom/Documents/ILRLU-1461723625-537.pdf" target="_blank"> NEUTRALITÉ DU RÉSEAU – RÈGLEMENT (EU) 2015/2120 («TSM») ET LIGNES DIRECTRICES DE L’ORECE</a></div></li></ul><div style="text-align:justify;"><p>L’Institut a élaboré un premier rapport annuel portant sur les activités en matière de neutralité de l’Internet pour la période allant du 30 avril 2016 jusqu’au 30 avril 2017, que vous trouvez ci-après :</p><ul><li><a href="https://assets.ilr.lu/telecom/Documents/ILRLU-1461723625-616.pdf" target="_blank">Rapport annuel des activités de surveillance en matière de neutralité de l'internet - juin 2017</a></li></ul><p>Pour vos questions ou commentaires, veuillez envoyer un courrier électronique à l'adresse <a href="mailto:netneutrality@ilr.lu">netneutrality@ilr.lu</a>.</p></div><div style="text-align:justify;"><br></div>Neutralité de l’internet