Avis et consultations

 

 

Demande d’avis concernant l’étude d'expertise au sujet d'une éventuelle adaptation du plan national de numérotationDemande d’avis concernant l’étude d'expertise au sujet d'une éventuelle adaptation du plan national de numérotationhttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Numerotation/Avis-et-consultations/Pages/20210312_Avis_Etude_PNN.aspx12Avis et consultations<p><span style="font-size:13px;">Conforméme</span><span style="font-size:13px;">​</span><span style="font-size:13px;">nt à ce qui avait été annoncé, l’Institut procède actuellement à une analyse en vue d’éventuelles adaptations du plan national de numérotation, pour faire répondre celui-ci aux besoins actuels et futurs, compte tenu des développements technologiques et règlementaires. </span></p><div>À cet égard, l’Institut s’est fait accompagner par des consultants, experts en la matière, à savoir le bureau Hill, sis à Genève, en collaboration avec Antelope Consulting LLP sis à Londres (ci-après « les consultants »).</div><div>Dans le cadre de l’étude en question, l’Institut vous avait invité à une réunion bilatérale avec les consultants au courant du mois de mars 2020, en vue de discuter des informations récoltées par le questionnaire qui vous avait été communiqué et auquel il vous était demandé de répondre jusqu’au 30 avril 2020.</div><div>Sur base des informations ainsi récoltées ainsi que de leur expérience en la matière, les consultants ont alors réalisé un rapport intitulé « Recommendations for the numbering regulation and numbering plan of Luxembourg ». </div><div>Par la présente, l’Institut vous demande de bien vouloir lui fournir votre avis sur les recommandations des consultants reprises dans ce rapport. Cette demande d’avis est ouverte du 12 mars 2021 au 30 avril 2021. </div><div>L’Institut tient à signaler que ce rapport reflète les seules opinions indépendantes des consultants en leur qualité d’experts en la matière et que celles-ci ne préjugent en rien des modifications que l’Institut pourrait éventuellement envisager d'apporter au plan national de numérotation.<br></div><div><div>L'Institut invite les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document, au plus tard le 30 avril 2021: <br></div><div><div><ul><li>par courrier électronique, à l'ad​resse suivante : telecom@ilr.lu,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.​</li></ul><div>Pour les besoins de la présente demande d’avis, l’Institut signale qu’une distinction peut être faite dans les contributions entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution et à limiter ceux-ci à ce qui est strictement nécessaire en vue d’une éventuelle publication du résultat de cette demande d’avis. </div><div>Par ailleurs, toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle.<br></div></div></div></div>2021-03-11T23:00:00Z2021-04-29T22:00:00ZGP0|#5f3d0bb9-2ebf-4cc5-b6b7-7e726b589463;L0|#05f3d0bb9-2ebf-4cc5-b6b7-7e726b589463|On going;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220210312_Avis_Etude_PNN
CP/T17/3 - Consultation publique nationaleCP/T17/3 - Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Numerotation/Avis-et-consultations/Pages/20170407_Cons_pub_nat_ORPH.aspx8Avis et consultationsrelatif au traitement des numéros portés en service issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au traitement de numéros portés issus de blocs de numéros lorsque ces blocs sont mis hors service.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 7 avril 2017 au 19 mai 2017.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 19 mai 2017 :</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:numerotation@ilr.lu">numerotation@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2017-04-07T06:00:00Z2017-05-18T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170407_Cons_pub_nat_ORPH
CP/T17/2 - Consultation publique nationaleCP/T17/2 - Consultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Numerotation/Avis-et-consultations/Pages/20170407_Cons_pub_nat_242.aspx11Avis et consultationsrelatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement relatif au relatif à l’ouverture de la plage « 242 » du plan national de numérotation et portant modification du règlement 14/174/ILR du 14 juillet 2014 portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut précise qu’un numéro qui est devenu libre après avoir été attribué et affecté, ne peut être réattribué à un autre utilisateur qu’après un délai de 6 mois, à moins qu’il n’y ait accord écrit entre les parties concernées. Ces numéros sont à affecter avec la longueur par défaut de 8 chiffres.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 7 avril 2017 au 8 mai 2017.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 8 mai 2017 :</p><ul style="text-align:justify;"><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:numerotation@ilr.lu">numerotation@ilr.lu</a>,</li><li>par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2017-04-07T06:00:00Z2017-05-07T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170407_Cons_pub_nat_242
Consultation publique nationaleConsultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Numerotation/Avis-et-consultations/Pages/20160129_Cons_pub_nat_FNP.aspx10Avis et consultationsfixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes.<p style="text-align:justify;">​En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale du 29 janvier 2016 au 29 février 2016 fixant les règles relatives à la portabilité des numéros téléphoniques dans les réseaux fixes en vertu de l’article 47(1) de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 29 janvier 2016 au 29 février 2016.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 29 février 2016 :</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:numerotation@ilr.lu">numerotation@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2016-01-28T23:00:00Z2016-02-28T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160129_Cons_pub_nat_FNP
Consultation publique nationaleConsultation publique nationalehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Communications-electroniques/Numerotation/Avis-et-consultations/Pages/20140214_Cons_pub_nat_PNN.aspx9Avis et consultationsconcernant le projet de règlement portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation<p style="text-align:justify;">En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale concernant le projet de règlement portant sur les règles relatives à la numérotation, sur le plan national de numérotation et sur les redevances relatives aux ressources de numérotation.</p><p style="text-align:justify;">Cette consultation s’étend du 14 février 2014 au 14 mars 2014.</p><p style="text-align:justify;">Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.</p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 14 mars 2014 :</p><ul><li><div style="text-align:justify;">par courrier électronique, à l’adresse suivante : <a href="mailto:telecom@ilr.lu">telecom@ilr.lu</a>,</div></li><li><div style="text-align:justify;">par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.</div></li></ul><p style="text-align:justify;">Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.</p>2014-02-13T23:00:00Z2014-03-13T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220140214_Cons_pub_nat_PNN