Consultations

Demande d’avis concernant l’étude d'expertise au sujet d'une éventuelle adaptation du plan national de numérotation

En cours
12 March 2021 → 30 April 2021

Conformément à ce qui avait été annoncé, l’Institut procède actuellement à une analyse en vue d’éventuelles adaptations du plan national de numérotation, pour faire répondre celui-ci aux besoins actuels et futurs, compte tenu des développements technologiques et règlementaires. 

À cet égard, l’Institut s’est fait accompagner par des consultants, experts en la matière, à savoir le bureau Hill, sis à Genève, en collaboration avec Antelope Consulting LLP sis à Londres (ci-après « les consultants »).
Dans le cadre de l’étude en question, l’Institut vous avait invité à une réunion bilatérale avec les consultants au courant du mois de mars 2020, en vue de discuter des informations récoltées par le questionnaire qui vous avait été communiqué et auquel il vous était demandé de répondre jusqu’au 30 avril 2020.
Sur base des informations ainsi récoltées ainsi que de leur expérience en la matière, les consultants ont alors réalisé un rapport intitulé « Recommendations for the numbering regulation and numbering plan of Luxembourg ». 
Par la présente, l’Institut vous demande de bien vouloir lui fournir votre avis sur les recommandations des consultants reprises dans ce rapport. Cette demande d’avis est ouverte du 12 mars 2021 au 30 avril 2021. 
L’Institut tient à signaler que ce rapport reflète les seules opinions indépendantes des consultants en leur qualité d’experts en la matière et que celles-ci ne préjugent en rien des modifications que l’Institut pourrait éventuellement envisager d'apporter au plan national de numérotation.
L'Institut invite les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document, au plus tard le 30 avril 2021: 
  • par courrier électronique, à l'ad​resse suivante : telecom@ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.​
Pour les besoins de la présente demande d’avis, l’Institut signale qu’une distinction peut être faite dans les contributions entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution et à limiter ceux-ci à ce qui est strictement nécessaire en vue d’une éventuelle publication du résultat de cette demande d’avis. 
Par ailleurs, toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle.