Consultations

Demande d’avis

relative au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts pour la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.

Clôturé
21 November 2013 → 21 January 2014

L’Institut informe qu’il demande un avis relatif au projet de l’élaboration d’un modèle de coûts pour la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg. Les parties intéressées pourront soumettre leur avis jusqu'au 21 janvier 2014 à l’adresse électronique suivante : costmodel@ilr.lu. Cette demande d’avis comporte un document qui peut être téléchargé ci-dessous :

L’Institut informe qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la demande d’avis et qui se rapportent directement et uniquement au projet du modèle en question.

Pour les besoins de la présente demande d’avis, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas communiquées.