Consultations

Consultation publique nationale portant

portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique

Clôturé
04 April 2014 → 05 May 2014

En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation relative au projet de règlement portant sur les conditions d’application et de mise en œuvre de l’essai de reproductibilité économique.

Cette consultation s’étend du 04 avril 2014 au 05 mai 2014.

L’outil de l’essai de reproductibilité économique dans sa version la plus récente est disponible aux opérateurs notifiés sur demande auprès de l’Institut (par courriel à l’adresse suivante : telecom@ilr.lu). La version la plus récente correspond à la version 0.1.

Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.

L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation au plus tard le 05 mai 2014 :

  • par courriel, à l’adresse suivante : telecom@ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.