Consultations

Demande d’avis

relative au projet de l’extension de son modèle de coûts concernant la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg.

Clôturé
22 January 2016 → 29 February 2016

​L’Institut informe qu’une demande d’avis relative au projet de l’extension de son modèle de coûts concernant la détermination des taux de terminaison d’appel mobile (MTRs) au Luxembourg est adressée aux acteurs du marché.

Les parties intéressées pourront soumettre leur avis jusqu'au 29 février 2016 à l’adresse électronique suivante : costmodel@ilr.lu.

Cette demande d’avis porte sur un document qui peut être téléchargé ci-dessous.

Cette deuxième version du document de référence diffère du document de référence précédent publié le 23 mars 2014 (Spécification du modèle [20/03/2014]) notamment en ce que la nouvelle technologie LTE est prise en compte dans la nouvelle version du modèle de coûts mobile. Afin d’en faciliter la lecture, les nouveaux passages du document de référence concernant la technologie LTE sont mis en évidence (couleur jaune).

Le document a par ailleurs fait l’objet d’une révision à des fins de clarification. Il s’agit de modifications ayant exclusivement pour objet de faciliter la lecture et la compréhension du document, sans en modifier le contenu ou la signification. Afin de ne pas affecter la lisibilité du document soumis à la présente demande d’avis, ces changements n’ont pas été spécialement mis en évidence. En cas de besoin, une version en mode révision (« track changes »), faisant apparaître les changements par rapport au document «Spécification du modèle [20/03/2014]» est disponible sur demande auprès de l'Institut par courriel à l'adresse électronique suivante : costmodel@ilr.lu.

L’Institut informe qu’il ne va tenir compte que des commentaires qu’il a reçus durant la période de la demande d’avis et qui se rapportent directement et uniquement au projet du document de référence sous revue. Pour les besoins de la présente demande d’avis, il est rappelé que dans les contributions une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas communiquées.