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Consultations

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CP/T18/3 – Consultation publique nationale

portant sur l’analyse des marchés pertinents de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014) et de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014)

Clôturé
26 Septembre 2018 → 26 Octobre 2018
En application de l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques, l’Institut informe les parties intéressées qu’il lance une consultation publique nationale portant sur:
  • la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès local en position déterminée (Marché 3a/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre ;
  • la définition du marché pertinent de la fourniture en gros d’accès central en position déterminée pour produits de grande consommation (Marché 3b/2014), l’identification des opérateurs puissants sur ce marché et les obligations imposées à ce titre.

Cette consultation est ouverte du 26 septembre 2018 au 26 octobre 2018.

Il est rappelé que les modalités pratiques de cette consultation sont régies par le règlement 13/168/ILR du 21 août 2013 relatif à la procédure de consultation instituée par l’article 78 de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communications électroniques.

L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents de consultation, au plus tard le 26 octobre 2018:
  • par courrier électronique à l’adresse analyse-marches@ilr.lu;
  • par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.
Pour les besoins de la présente démarche, il est rappelé que, dans les contributions, une distinction peut être faite entre des parties confidentielles et des parties non confidentielles. Les répondants sont invités à identifier clairement les éléments confidentiels de leur contribution. L’Institut signale que toute réponse émise par un groupement d’acteurs du marché sera considérée par l’Institut comme ayant reçu le soutien exprès de chaque membre de ce groupement individuellement. Toute position éventuellement divergente d’un membre d’un tel groupement devra dès lors être clairement identifiée comme telle. Lors de la rédaction du rapport de synthèse des contributions reçues, les parties confidentielles ne seront pas rendues publiques.