Garanties d'origine

 

 

Garanties d'originehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Acteurs/Energie-renouvelable-et-Cogeneration-a-haut-rendement/Garanties-dorigine/Pages/Garanties-d'origine.aspxGaranties d'origine<p style="text-align:justify;">​Les garanties d’origine peuvent être utilisées par les fournisseurs pour indiquer l’origine de l’électricité fournie.</p><p style="text-align:justify;">Un certificat de garantie d’origine est un titre électronique librement cessible octroyé à un producteur et déposé en compte dans un registre informatique. Il peut éventuellement être cédé à un intermédiaire lors d’une transaction, puis utilisé par un fournisseur. Afin de marquer cette utilisation unique et rendre impossible toute utilisation ultérieure, ce titre est alors annulé.</p><p style="text-align:justify;">Doté d’une existence propre, le certificat peut être vendu séparément de l’électricité. En fin de parcours, il sera « réassocié » à l’électricité consommée au moment de la vente de celle-ci au client final. Une telle traçabilité présente les avantages de permettre une comptabilité rigoureuse des quantités d’énergie renouvelable produites et consommées (évitement des doubles comptages), et une possibilité d’améliorer, quoique modestement, les conditions de concurrence sur le marché de l’électricité.</p><p style="text-align:justify;">Le système <a href="http://www.aib-net.org/portal/page/portal/AIB_HOME/EECS/EECS_Rules" target="_blank">EECS</a> (European Energy Certificate System) est un standard international régi par les « <em>Principles & Rules of Operation </em>», le PRO, qui assure que les différents systèmes des organisations membres de l’AIB sont compatibles. Pour chaque zone géographique, les règles du PRO sont concrétisées dans un « <em>Domain Protocol</em> ».</p><p style="text-align:justify;">L’Institut Luxembourgeois de Régulation, membre de l’<a href="http://www.aib-net.org/portal/page/portal/AIB_HOME" target="_blank">AIB</a>, offre aux acteurs de participer au marché des certificats électroniques, en ouvrant un compte dans le registre luxembourgeois opéré à travers la plateforme informatique de <a href="http://cmo.grexel.com/default.aspx" target="_blank">Grexel</a> Systems.</p><p style="text-align:justify;">Toutes les informations nécessaires à <strong>l’ouverture d’un compte </strong>et à <strong>l’enregistrement d’une centrale </strong>sont accessibles en suivant ce <a href="http://cmo.grexel.com/Lists/PublicPages/Info.aspx" target="_blank">lien</a> (Domain Protocol / Standard Terms and Conditions / Account Application Form / Fees / Issuing Bodies / Production Registrar).</p>Garanties d'origine