Surveillance du marché de gros

 

 

Surveillance du marché de gros de l'énergiehttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Electricite/Acteurs/REMIT/Surveillance-du-marche-de-gros/Pages/Surveillance-du-marché-de-gros.aspxSurveillance du marché de gros de l'énergie<p style="text-align:justify;">​Le <a href="http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1227&from=FR" target="_blank">Règlement </a>définit un cadre de surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel adapté aux caractéristiques de ces marchés. Il définit les règles qui interdisent les pratiques abusives pouvant affecter les marchés de gros (interdiction des opérations d’initiés et des manipulations de marché) et impose la publication des informations privilégiées par les acteurs actifs sur les marchés de gros de l'énergie.</p><p style="text-align:justify;">REMIT prévoit la coopération étroite au niveau européen entre l’Agence de coopération des régulateurs d’énergie (ACER) et les autorités de régulation nationales dans le cadre de la surveillance des marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel. Ainsi, l’ACER assure la surveillance des marchés en coopération avec les régulateurs nationaux et avec d’autres autorités nationales et européennes compétentes, en vue de prévenir ou de détecter tout délit d’initiés et toute manipulation de marché.</p><p style="text-align:justify;">Il s’agit d’une surveillance qui prend en compte l’ensemble des éléments pouvant avoir une incidence sur les caractères de transparence et d’intégrité des marchés de gros. Elle porte donc d’une part, sur l’ensemble des transactions opérées sur les marchés de gros de l’électricité et du gaz naturel (transaction data) et d’autre part, sur les données structurelles (fundamental data), telles que la capacité et l'utilisation des installations de production, de stockage, de consommation ou de transport d’électricité et du gaz naturel.</p><p style="text-align:justify;">En cas de soupçon d’infraction au REMIT, l’ACER peut demander à l’autorité de régulation nationale compétente de mener des investigations. S’il s’agit d’opérations transfrontalières, plusieurs autorités de régulation peuvent être impliquées dans le processus d’enquête.</p><p style="text-align:justify;">Ainsi, les autorités de régulation nationales doivent disposer des compétences d’enquête et d’exécution pour garantir l’application du Règlement. Les sanctions applicables en cas d’infraction au Règlement sont définies au niveau national.</p><p style="text-align:justify;">De même, d’autres autorités nationales compétentes, telles que le régulateur financier ou l'autorité de la concurrence, pourront être amenées à coopérer à des enquêtes.</p>Surveillance du marché de gros