Consultations

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En cours
03 octobre 2017 → 06 novembre 2017

​concernant l'introduction d'un tarif du genre « FLAT RATE » pour l'utilisation du réseau par les autoproducteurs en modifiant l'article 19 du règlement modifié E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.

Clôturé
26 juillet 2017 → 03 septembre 2017

portant sur le contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finals dans les réseaux de distribution et de transport

Clôturé
26 juillet 2017 → 28 août 2017

​sur les modalités pratiques et procédurales relatives aux échanges électroniques et automatisées de données et de messages entre acteurs du marché

Clôturé
23 décembre 2016 → 25 janvier 2017

​sur les critères d’octroi de dérogations prévues par le règlement (UE) N°2016/631 de la Commission du 14 avril 2016, le règlement (UE) N°2016/1388 de la Commission du 17 août 2016 et le règlement (UE) N° 2016/1447 de la Commission du 26 août 2016

Clôturé
23 décembre 2016 → 31 janvier 2017

sur les modalités du fonctionnement de la fourniture par défaut dans le secteur de l’électricité

Clôturé
29 septembre 2016 → 02 novembre 2016

​sur le modèle de communication de marché (« market communication ») dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg

Clôturé
25 juillet 2016 → 15 septembre 2016

​sur la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie.

Clôturé
25 juillet 2016 → 26 août 2016

​concernant une proposition de modification de l’article 19, paragraphe (12) du Règlement E16/12/ILR du 13 avril 2016 fixant les méthodes de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels et des services accessoires pour la période de régulation 2017 à 2020.

Clôturé
09 juin 2016 → 19 juillet 2016

sur les fonctionnalités, les spécifications techniques et les spécifications organisationnelles du système de comptage intelligent

Clôturé
04 mai 2016 → 08 juillet 2016

sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de distribution sur base des articles 5(2) de la loi d’électricité.

Clôturé
29 avril 2016 → 03 juin 2016

sur la méthode de présentation et la procédure d’accès aux données de consommation d’électricité.

Clôturé
05 janvier 2016 → 05 février 2016

portant sur le contrat-cadre fournisseur du gestionnaire de réseau Ville d’Ettelbruck

Clôturé
23 décembre 2015 → 28 janvier 2016

​portant sur les taux de rémunération des capitaux investis dans les réseaux de transport, de distribution et industriels, applicables pendant la période de régulation 2017 à 2020

Clôturé
04 novembre 2015 → 05 janvier 2016

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans le secteur de l’électricité

Clôturé
18 août 2015 → 09 octobre 2015

​sur les critères de qualité de service de l’électricité ainsi que les modalités concernant la mesure et documentation de celle-ci

Clôturé
27 janvier 2015 → 24 avril 2015

​portant sur le modèle de communication du marché de l’électricité pour le Grand-Duché de Luxembourg

Clôturé
05 décembre 2014 → 10 décembre 2014

​portant sur l’adaptation de la méthode coordonnée pour le calcul de la capacité de transfert journalier

Clôturé
03 novembre 2014 → 19 décembre 2014

​portant sur le plan de développement décennal du réseau de transport d’électricité

Clôturé
01 septembre 2014 → 20 octobre 2014

​sur les conditions techniques de raccordement pour le réseau haute tension

Clôturé
02 juin 2014 → 30 juin 2014

​portant sur le couplage de marché fondé sur les flux (Flow-Based Market Coupling)

Clôturé
25 mars 2014 → 15 mai 2014

​sur les critères de planification à long terme des réseaux électriques à haute tension

Clôturé
05 mars 2014 → 07 mai 2014

​sur les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent.

Clôturé
14 février 2014 → 03 avril 2014

​sur le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise.

Clôturé
01 août 2013 → 30 septembre 2013

​relative à l'influence des zones de marché actuelles sur le marché de l’électricité.

Clôturé
23 octobre 2012 → 14 décembre 2012

​sur les fonctionnalités de l’infrastructure nationale commune et interopérable de comptage intelligent.

Clôturé
19 septembre 2012 → 26 novembre 2012

​sur les modalités des achats collectifs d’électricité et/ou de gaz naturel.

Clôturé
19 septembre 2012 → 09 novembre 2012

​sur les modalités de présentation et de publication par les fournisseurs d’électricité des offres de prix pour clients résidentiels.

Clôturé
14 décembre 2011 → 31 janvier 2012

​sur le contrat-type d’équilibre établi par le coordinateur d’équilibre Creos Luxembourg S.A.

Clôturé
07 octobre 2011 → 30 novembre 2011

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.

Clôturé
19 mai 2011 → 05 juillet 2011

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.

Clôturé
17 septembre 2010 → 29 octobre 2010

​sur les critères de qualité de l’électricité ainsi que les modalités concernant la mesure et la documentation de celle-ci.

Clôturé
07 juillet 2010 → 13 août 2010

sur les lignes directrices concernant la détermination de la composition et de l’impact environnemental de l’électricité fournie ​en application de l’article 49(3) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 9(4) du règlement grand-ducal du 21 juin 2010 relatif au système d’étiquetage de l'électricité.

Clôturé
13 novembre 2009 → 25 janvier 2010

​sur le manuel décrivant le système des périmètres d'équilibre de la zone de réglage luxembourgeoise.

Clôturé
09 juin 2009 → 15 juillet 2009

​sur le système concernant l'utilisation, la comptabilisation et le transfert des garanties d'origine pour l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables.

Clôturé
06 mai 2009 → 19 juin 2009

​sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux basse tension et sur les conditions techniques de raccordement aux réseaux moyenne tension, élaborées par les gestionnaires de réseau de transport et de distribution ​sur base des articles 5(2) et 5(3) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Clôturé
23 avril 2009 → 05 juin 2009

​sur les conditions générales d’utilisation du réseau pour la zone de réglage « Cegedel Net », élaborés par les gestionnaires de réseau ​sur base de l’article 20(6) de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Clôturé
21 mars 2008 → 16 mai 2008

​sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux électriques de transport, de distribution et industriels pour l'année 2009.

Clôturé
03 décembre 2007 → 25 janvier 2008

​sur les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours, élaborées sur la base de l'article 3 de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché de l'électricité.

Clôturé
04 octobre 2007 → 05 novembre 2007

​sur les critères en vue de la désignation du fournisseur par défaut et sur les critères en vue de la désignation du fournisseur du dernier recours.

Clôturé
27 septembre 2007 → 31 octobre 2007

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux électriques de transport, de distribution et industriels pour l'année 2008.