Consultations

Consultation publique du 28 novembre 2019 au 8 janvier 2020

​relative aux critères et à la procédure de désignation des fournisseurs par défaut pour la période de juin 2020 à mai 2023.

Clôturé
28 novembre 2019 → 08 janvier 2020

​La période de désignation actuelle des fournisseur par défaut touchera à sa fin le 31 mai 2020. Tenant compte du retour d’expérience de l’appel public à candidature du 20 mars 2017 en vue de la désignation comme fournisseur par défaut pour la période 2017 à 2020, ainsi que de l’application de la fourniture par défaut durant la période de trois ans venant à échéance, l’Institut planifie de lancer un nouvel appel public à candidatures début 2020 en vue de la désignation des fournisseurs par défaut pour la période de 2020 à 2023.

Dans le cadre de cet appel public à candidatures, l’Institut prévoit de demander aux candidats d’assembler un dossier démontrant d’un côté qu’ils remplissent un certain nombre de critères d’éligibilité, et d’un autre côté de décrire de quelle manière ils comptent remplir les différentes exigences de la fourniture par défaut (critères de sélection). Parmi les candidats remplissant les critères d’éligibilité, la désignation du fournisseur par défaut se fera sur base d’une évaluation de ces critères de sélection.

À cette fin, l’Institut met en consultation un projet de règlement relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut et portant abrogation du règlement E17/11 du 8 mars 2017 relatif aux critères et à la procédure de désignation du fournisseur par défaut.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document mis en consultation, pour le 8 janvier 2020 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : energie(at)ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.

Une séance d’information est prévue le 13 décembre 2019 à 10:00 heures dans les locaux de l’Institut (17, rue du Fossé à Luxembourg). Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 10 décembre 2019 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie(at)ilr.lu.