Consultations

Consultation publique du 01 juin 2022 au 15 juillet 2022

portant sur la révision des conditions techniques de raccordement au réseau haute tension dans le secteur de l’électricité au Grand-Duché de Luxembourg.

Clôturé
01 Juin 2022 → 15 Juillet 2022

La révision concerne le document dans sa version précédente, telle qu’arrêtée par le Règlement E15/01/ILR du 9 janvier 2015 portant acceptation des conditions techniques de raccordement au réseau haute tension exploité par Creos Luxembourg S.A.

Conformément à l’article 5, paragraphe (2) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité (ci-après « la Loi ») l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») met en consultation publique le document suivant :

  • Conditions techniques de raccordement aux réseau haute tension (Technische Anschlussbedingungen für Hochspannungsschaltanlagen im Großherzogtum Luxemburg (TAB Hochspannung)).

​La présente version a été établie sur proposition du gestionnaire de réseau de transport et de distribution, Creos Luxembourg S.A.

Principaux changements par rapport à la version du 5 janvier 2015, approuvée par le Règlement E15/01/ILR du 09 janvier 2015 :

  • ​adaptation générale des textes et ajout de renvois aux normes, références et règles nationales ;
  • ajout du sous-chapitre 3.6 « Instandhaltung und geplante Abschaltungen » ;
  • ajout du sous-chapitre 4.3 « Bemessung der Netzbetriebsmittel » ;
  • ajout du sous-chapitre 10.2.5.1 « Allgemeine Randbedingungen » au chapitre « Statische Spannungshaltung/Blindleistungsbereitstellung » ;
  • ajout du chapitre 11 « Nachweis der elektrischen Eigenschaften » ;
  • ajout du chapitre 12 « Norminale Verweise ».

L’Institut encourage particulièrement les parties intéressées à commenter les aspects du document ayant subi des adaptations, bien que des commentaires sur l’ensemble du document seront acceptés et pris en considération.

La consultation est organisée conformément à l’article 59 de la Loi.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document mis en consultation, pour le 15 juillet 2022 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : energie[at]ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.

Une séance d’information est prévue le 29 juin 2022 à 10:00 heures
Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 27 juin 2022 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie[at]ilr.lu.​