Consultations

Consultation publique du 5 janvier 2016 au 5 février 2016

portant sur le contrat-cadre fournisseur du gestionnaire de réseau Ville d’Ettelbruck

Clôturé
05 janvier 2016 → 05 février 2016

​Conformément à l’article 22, paragraphe (2) et à l’article 59 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité (ci-après: « Loi ») l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après: « l’Institut ») met en consultation publique le

  • Contrat-cadre fournisseur en vue de la fourniture d’énergie électrique aux clients finaux sur les réseaux gérés par la Ville d’Ettelbruck (version V1.04 du 10 décembre 2015)

Ce contrat-cadre est à conclure par la Ville d’Ettelbruck avec tout fournisseur fournissant de l’électricité à des clients finals de son réseau. Le contrat-cadre doit contenir au moins les dispositions prévues à l’article 22 paragraphe (3) de la Loi.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document mis en consultation, pour le 5 février 2016 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : energie@ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.

Une séance d’information est prévue le 21 janvier 2016 à 11 heures dans les locaux de l’Institut (17, rue du Fossé). Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 15 janvier 2016 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie@ilr.lu.