FIL D'ACTUALITÉ

22/11/2018
​Consultation du 23 novembre 2018 au 28 décembre 2018 des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret conformément à l'article 3 (13) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire pour tenir compte de leurs opinions quant au marché ferroviaire.
06/07/2018
​En vue de promouvoir l’utilisation du réseau ferroviaire pour le fret, l’Union européenne a adopté en 2010 le règlement (UE) n° 913/2010 du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire
07/08/2017
​Consultation publique du 07/08/2017 au 07/09/2017 portant sur la fixation du délai raisonnable de traitement des demandes d'accès à l'installation de service et de fourniture de service conformément à l'article 3(8) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.