FIL D'ACTUALITÉ

06/07/2018
​En vue de promouvoir l’utilisation du réseau ferroviaire pour le fret, l’Union européenne a adopté en 2010 le règlement (UE) n° 913/2010 du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relatif au réseau ferroviaire
07/08/2017
​Consultation publique du 07/08/2017 au 07/09/2017 portant sur la fixation du délai raisonnable de traitement des demandes d'accès à l'installation de service et de fourniture de service conformément à l'article 3(8) de la loi modifiée du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire.