FIL D'ACTUALITÉ

16/10/2017
​du 9 août au 29 septembre 2017 relative à la bande de fréquences des 700 MHz.
10/08/2017
Consultation publique du 9 août au 29 septembre 2017 relative à la bande de fréquences des 700 MHz.
10/04/2017
Décision ministérielle du 24 mars 2017 portant sur l’assignation des fréquences de la bande des 2.1 GHz. Décision du Ministre dans la cadre de la consultation du 1 juillet au 16 septembre, 2016 relative à la bande des fréquences des 2.1 GHz.