FIL D'ACTUALITÉ

07/03/2017
​Décision 2017/191/UE de la Commission du 1er février 2017 modifiant la décision 2010/166/UE en vue d'introduire de nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l'Union européenne.
02/12/2016
modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 2013 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour la mise à disposition de fréquences radioélectriques.
10/10/2016
Le plan d’allotissement et d’attribution de ondes radioélectriques du 3 octobre 2016 tel que mis en application par le règlement F16/03/ILR est en ligne.