FIL D'ACTUALITÉ

04/08/2020
​Les commentaires et réactions au sujet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 4 septembre 2020 au plus tard.
25/06/2020
Publication d’un courrier du Ministre des Communications et des Médias à l’Institut relatif à la procédure d’attribution des bandes de fréquences des 700 MHz et des 3.6 GHz, notamment relatif au choix du scénario A ou B.
12/06/2020
Publication de la liste des « candidats qualifiés » conformément au paragraphe 3.11 de l’annexe A de la décision ministérielle modifiée du 27 avril 2020 portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.