FIL D'ACTUALITÉ

03/04/2020
​L’Institut tient à informer les parties intéressées qu’il a publié sur son site Internet un document « Question / Réponses » concernant des questions lui adressées dans le cadre de la consultation publique ouverte du 13 mars 2020 au 10 avril 2020 relative au projet de décision ministérielle portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz.
13/03/2020
​​L’Institut tient à informer les parties intéressées qu’il a mis en consultation publique un projet de décision ministérielle portant sur la procédure de sélection concurrentielle par mise aux enchères pour l’attribution des fréquences de la bande des 700 MHz et de la bande des 3600 MHz. La consultation débute le 13 mars 2020 et sera clôturée en date du 10 avril 2020.
25/02/2020
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 24 février 2020 tel que mis en application par le règlement ILR/F20/1 est en ligne.