FIL D'ACTUALITÉ

26/11/2018
​Ajout de deux lettres de confirmation à l’annexe de l’accord « Multilateral Agreement 2017 (MFCN-700 MHz) »
26/11/2018
​​Décision d'exécution (UE) 2018/1538 de la Commission du 11 octobre 2018 relative à l'harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l'utilisation de dispositifs à courte portée dans les bandes 874-876 MHz et 915-921 MHz.
22/08/2018
​Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 13 août 2018 tel que mis en application par le règlement ILR/F18/2 est en ligne.