FIL D'ACTUALITÉ

14/09/2020
Le plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques du 10 septembre 2020 tel que mis en application par le règlement ILR/F20/3 est en ligne.
07/09/2020
​Publication du résultat de la consultation publique du 3 août au 4 septembre 2020 relative au plan d’allotissement et d’attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).
04/08/2020
​Les commentaires et réactions au sujet du plan des fréquences sont à adresser à l’Institut pour le 4 septembre 2020 au plus tard.