Accords

 

 

Introductionhttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Accords/Pages/Content.aspxIntroduction<p style="text-align:justify;">L'Institut est chargé de la coordination des fréquences radioélectriques tant au niveau national qu'au niveau international.</p><p style="text-align:justify;">La coordination internationale est réglementée par des accords établis au niveau international, multilatéral ou bilatéral. Ces accords décrivent les droits négociés pour chaque pays signataire, les règles de procédure pour la coordination ainsi que la procédure pour modifier l'accord en question.</p><p style="text-align:justify;">Les droits négociés peuvent être définis sous forme de fréquences et/ou codes préférentiels, allotissement ou assignations. Ils peuvent être conditionnés sur le plan technique et administratif par d'autres accords.</p>Accords