Consultations

 

 

Bande de fréquences des 700 MHz39Consultations<div class="ExternalClass7F2A2A6BDA6546758181CEF3B1DA001F"><p>​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 700 MHz</p></div><p style="text-align:justify;">En application de l’article 7bis dernier tiret de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après : « l’Institut ») lance une consultation publique relative à la bande de fréquences de 694-790 MHz (ci-après : « la bande des 700 MHz ») suivant les modalités fixées dans le document mis en consultation. </p><p style="text-align:justify;">Le but de cette consultation est de sonder l’intérêt de tous les utilisateurs potentiels de la bande des 700 MHz pour la future mise à disposition d’une certaine quantité de spectre pour certaines applications (ECS, SDL, PPDR, M2M et PMSE). </p><p style="text-align:justify;">L’objectif de la présente consultation n’est pas d’attribuer des droits d’utilisation, mais l’attribution effective des différentes parties du spectre ainsi que l’octroi des droits d’utilisation y afférents se fera, le cas échéant, à une date ultérieure, après une nouvelle consultation. </p><p style="text-align:justify;">L’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions à l’Institut pour le <strong>29 septembre 2017</strong> au plus tard. </p><ul> <li>par courrier électronique, à l'adresse électronique suivante: <a href="mailto:consultation-fre@ilr.lu">consultation-fre@ilr.lu</a></li><li>par télécopie au: (+352) 28 228 229</li><li>par courrier postal à: Institut Luxembourgeois de Régulation • 2922 Luxembourg</li></ul><table width="100%" class="ms-rteTable-default" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr><td class="ms-rteTable-default" style="width:100%;"><p>​<strong>Les contributions à cette consultation seront publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations </strong><strong>confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant </strong><strong>pas les informations confidentielles (version non‐confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à </strong><strong>sa publication sur son site Internet.</strong></p></td></tr></tbody></table>2017-08-08T22:00:00Z2017-09-28T22:00:00ZGP0|#5f3d0bb9-2ebf-4cc5-b6b7-7e726b589463;L0|#05f3d0bb9-2ebf-4cc5-b6b7-7e726b589463|On going;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220170809_Bande-700MHz
Mise à jour du Plan des fréquences22Consultations<div class="ExternalClass1A16BA641CB8493A8B1B79F6D9FEDF50"><p>​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques</p></div><h3 style="text-align:center;">​Consultation publique du 17 août au 23 septembre 2016<br>relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques<br>(Plan des fréquences)</h3><p>conformément à l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques concernant une <strong>nouvelle version du plan des fréquences</strong>.</p><p>Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 13 janvier 2016 et tient notamment compte:</p><ul><li>de l'intégration de deux nouvelles Décisions d'exécution de la Commission européenne, à savoir:</li><li style="margin-left:30px;"> <strong>Décision d'exécution (UE) 2016/339</strong> de la Commission du 8 mars 2016 relative à l'harmonistation de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras snas fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et événements spéciaux. [notifiée sous le numéro<br>C(2016) 1197];   <strong></strong></li><li style="margin-left:30px;"> <strong>Décision d'exécution (UE) 2016/687</strong> de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation national dans l'Union. [notifiée sous le numéro C(2016) 2268]</li><li>du résultat de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2015)(CMR-15);</li><li>des récentes Décisions et Recommandations adoptées par le Comité des Communications Electroniques (CCE)</li><li>de la mise à jour des interfaces radio.</li></ul><p>En vertu de l'article 3 du règlement 11/158/ILR du 1<sup>er</sup> décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l'Institut invite les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour le <strong>23 septembre 2016</strong> au plus tard:</p><ul><li>par courrier électronique, à l'adresse électronique suivante: <a href="mailto:consultation-fre@ilr.lu">consultation-fre@ilr.lu</a></li><li>par télécopie au: (+352) 28 228 229</li><li>par courrier postal à: Institut Luxembourgeois de Régulation • 2922 Luxembourg</li></ul><table width="100%" class="ms-rteTable-default" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr><td class="ms-rteTable-default" style="width:100%;"><p>​<strong>Les contributions à cette consultation seront publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations </strong> <strong>confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant </strong> <strong>pas les informations confidentielles (version non‐confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à </strong> <strong>sa publication sur son site Internet.</strong></p></td></tr></tbody></table>2016-08-16T22:00:00Z2016-09-22T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160817_NTFA-8
Bande de fréquences des 2.1 GHz38Consultations<div class="ExternalClassC03E0D802FE74590AF9D158459E545D8"><p>​Consultation relative à la bande de fréquences des 2.1 GHz</p></div><p>En application de l’article 7(2) et de l’article 6(3) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci‐après : « l’Institut ») lance une consultation publique relative à la bande de fréquences 1920‐1980 MHz appariée à 2110‐2170 MHz (bande des 2.1 GHz).</p><p>Les licences actuelles relatives à cette bande de fréquences venant à échéance le 15 juillet 2018 sont celles de l’Entreprise des P&T, d’Orange Communications Luxembourg S.A. et de Tango S.A.</p><p>La présente consultation porte sur les parties de spectre couvertes par les trois licences précitées et sur la partie de spectre non‐assignée à ce jour.</p><p>En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1<sup>er</sup> décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions à l’Institut pour le <strong>16 septembre 2016</strong> au plus tard.</p>2016-06-30T22:00:00Z2016-09-15T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160701_Bande-2_1GHz
Bande de fréquences 1 452-1 492 MHz (bande L)​37Consultations<div class="ExternalClass6BF9A814093D4FB3A71274D791F7FD9B"><p>​Consultation publique relative à la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz (bande L)</p></div><h3 style="text-align:center;">Consultation publique du 21 janvier au 19 février 2016 relative<br>à la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz (bande L)</h3><p>conformément à l’article 6(3) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques (ci-après: « la Loi »). </p> <font size="3"> </font> <p>L’article 6(3) de la Loi dispose que « <em>par dérogation au paragraphe (2) l’octroi de licences pour des fréquences déclarées disponibles par le plan national des fréquences pour la mise en place d’un réseau public de fourniture de services de communications électroniques est subordonné au résultat d’une consultation publique préalable organisée par l’Institut endéans un mois après publication du plan révisé </em>». </p> <em> <font face="Times New Roman,Times New Roman" size="3"> <font face="Times New Roman,Times New Roman" size="3"> </font></font></em> <font size="3"></font> <p>En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1<sup>er</sup> décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions respectives à l’Institut pour le <strong>19 février 2016</strong> au plus tard.</p><table width="100%" class="ms-rteTable-default" cellspacing="0"><tbody><tr><td class="ms-rteTable-default" style="width:100%;"><p style="text-align:justify;">​<strong>Les contributions à cette consultation seront publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant pas les informations confidentielles (version non-confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à sa publication sur son site Internet. </strong></p></td></tr></tbody></table><p> </p>2016-01-20T23:00:00Z2016-02-18T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220160121_bande-L
Mise à jour du Plan des fréquences36Consultations<div class="ExternalClassAF3EB759E81B4465A85335A7BEE5FC7F"><p>​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques</p></div><h3 style="text-align:center;">​Consultation publique du 7 décembre 2015 au 8 janvier 2016<br>relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques<br>(Plan des fréquences)</h3><p>conformément à l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques concernant une <strong>nouvelle version</strong><strong> du plan des fréquences</strong>.</p><p>Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 1<sup>er </sup>juin 2015 et tient notamment compte:</p><ul><li>de l’intégration d’une nouvelle Décision d’exécution de la Commission européenne, à savoir:</li><li style="margin-left:30px;">la Décision d'exécution (UE) 2015/750 de la Commission du 8 mai 2015 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2015) 3061];</li><li>du résultat de la mise à jour du Tableau européen d’attribution des fréquences (ECA) dans sa version du mai 2015;</li><li>de l’intégration des récentes Décisions et Recommandations adoptées par le Comité de Communications Electroniques (CCE);</li><li>de la mise à jour des interfaces radio;</li></ul><p>En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1<sup>er</sup> décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour<strong> le 8 janvier 2016</strong> au plus tard:</p><ul><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante: consultation-fre@ilr.lu</li><li>par télécopie au: (+352) 28 228 229</li> <li>par courrier postal à: Institut Luxembourgeois de Régulation • L-2922 Luxembourg</li></ul><table width="100%" class="ms-rteTable-default" cellspacing="0"><tbody><tr><td class="ms-rteTable-default" style="width:100%;"><p style="text-align:justify;">​<strong>Les contributions à cette consultation seron publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant pas les informations confidentielles (version non-confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à sa publication sur son site Internet.</strong></p></td></tr></tbody></table><p> </p>2015-12-06T23:00:00Z2016-01-07T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220151207_NTFA-7
Bande de fréquences des 2,1 GHz34Consultations<div class="ExternalClassA915A6DECECF424AAC5636BB41E9A18E"><p>​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz</p></div><h3 style="text-align:center;">Consultation publique du 18 juin au 17 juillet 2015 relative<br>à la bande de fréquences des 2,1 GHz</h3><p>conformément à l’article 7(2) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques (ci-après: « la Loi »).</p><p>L’article 7(2) de la Loi dispose que « <em>Deux ans avant l’expiration des licences octroyées pour la mise en place d’un réseau public de fourniture de services de communications électroniques l’Institut procède à une consultation publique ayant pour objectif principal de déterminer les conditions futures d’utilisation des portions concernées du spectre radioélectrique. Une première consultation a lieu dès l’entrée en vigueur de la présente loi, indépendamment de la durée de vie restante des licences. Les résultats de la consultation publique sont transmis sous forme de recommandation au ministre. </em>» </p><p>Les licences relatives à cette bande de fréquences et venant à échéance le 22 mai 2017 sont celles de l’Entreprise des P&T et de Tango S.A..</p><p>En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1<sup>er</sup> décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions respectives à l’Institut pour le <strong>17 juillet 2015</strong> au plus tard. </p>2015-06-17T22:00:00Z2015-07-16T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220150618_Bande-2_1GHz
Bande de fréquences des 3,6 GHz35Consultations<div class="ExternalClass370FC59BCBA64A4D8F8508E40211FE51"><p>​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 3,6 GHz</p></div><h3 style="text-align:center;">Consultation publique du 18 juin au 17 juillet 2015 relative<br>à la bande de fréquences des 3,6 GHz</h3><p>conformément à l’article 6(3) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques (ci-après: « la Loi »).</p><p>L’article 6(3) de la Loi dispose que « <em>par dérogation au paragraphe (2) l’octroi de licences pour des fréquences déclarées disponibles par le plan national des fréquences pour la mise en place d’un réseau public de fourniture de services de communications électroniques est subordonné au résultat d’une consultation publique préalable organisée par l’Institut endéans un mois après publication du plan révisé </em>».</p><p>En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1<sup>er</sup> décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions respectives à l’Institut pour le <strong>17 juillet 2015</strong> au plus tard. </p>2015-06-17T22:00:00Z2015-07-16T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220150618_Bande-3_6GHz
Mise à jour du Plan des fréquences33Consultations<div class="ExternalClass9B8FFD1C13EB42EAA7E07A692BBB6C8A"><p>​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques</p></div><h3 style="text-align:center;">Consultation publique du 27 avril au 29 mai 2015 relative<br>au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences)</h3><p>conformément à l’article 5 (1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, concernant une <strong>nouvelle version du plan des fréquences</strong>.</p><p>Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 12 janvier 2015 et tient compte en outre:</p><ul><li>de l’intégration d’une nouvelle Décision d’exécution de la Commission européenne, à savoir:</li><li style="margin-left:30px;">la Décision 2014/276/UE relative à l’utilisation dans des conditions harmonisées de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté;</li><li>de l’intégration des services mobiles dans les bandes de fréquences du Service Mobile par Satellite (SMS) 2 GHz (1 980-2 010 MHz / 2 170-2 200 MHz);</li><li>de l’ajout d’une nouvelle sous-section au chapitre 1 du plan des fréquences, dénommée « La réception des émissions du service d’amateur »;</li><li>de l’intégration des récentes Décisions et Recommandations adoptées par le Comité de Communications Electroniques (CCE);</li><li>de la mise à jour des interfaces radio.</li></ul><p>En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1<sup>er</sup> décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour le <strong>29 mai 2015</strong> au plus tard:</p><ul><li>par courrier électronique, à l’adresse suivante: consul​tation-fre@ilr.lu</li><li>par télécopie au: (+352) 28 228 229</li><li>par courrier postal à: Institut Luxembourgeois de Régulation • L-2922 Luxembourg </li></ul>2015-04-26T22:00:00Z2015-05-28T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220150427_NTFA-6
Mise à jour du Plan des fréquences32Consultations<div class="ExternalClass091A6F8E607A47D78ACF819996512CF0"><p>​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques</p></div><p>​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution (plan des fréquences) en vertu de l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques</p>2014-11-30T23:00:00Z2015-01-08T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220141201_NTFA-5
Bande de fréquences des 2,1 GHz31Consultations<div class="ExternalClass285AC387FEF44280B514FA1C5655A62D"><p>​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz</p></div><p>​​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz</p>2014-05-20T22:00:00Z2014-06-23T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220140521_Bande-2_1GHz
Mise à jour du Plan des fréquences30Consultations<div class="ExternalClass1B0CA971682E49A8B1BCF95B7FE00C3F"><p>​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques</p></div><p>​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution (plan des fréquences) en vertu de l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques</p>2014-04-09T22:00:00Z2014-05-11T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220140410_NTFA-4
Mise à jour du Plan des fréquences29Consultations<div class="ExternalClass5A531C0200F54C8CA1FBE05DA0E8A0D9"><p>​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques</p></div><p>​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution (plan des fréquences) en vertu de l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques</p>2013-04-07T22:00:00Z2013-05-09T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220130408_NTFA-3
Bandes de fréquences des 2,6 GHz28Consultations<div class="ExternalClassCDAD8B65593C450C88986D91F33CC0A5"><p>​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz</p></div><p>​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz</p>2013-03-12T23:00:00Z2013-04-07T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220130313_Bande-2_6GHz
Mise à jour du Plan des fréquences27Consultations<div class="ExternalClassE3EEC134F8104659861929F1D0F9B0CA"><p>​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques</p></div><p>​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution (plan des fréquences) en vertu de l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques</p>2012-07-16T22:00:00Z2012-09-18T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220120717_NTFA-2
Bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6GHz26Consultations<div class="ExternalClass0228EC0F66AF4D65BAFFCE1B6EF89EC1"><p>​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz</p></div><p>​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz</p>2012-07-05T22:00:00Z2012-09-30T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220120706_Bandes-800_2600MHz
Licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz25Consultations<div class="ExternalClass06704352D2A040CEAB72165EE28DC154"><p>​Consultation publique concernant les licences d’un opérateur mobile couvrant la bande de fréquences 900 MHz et la bande de fréquences 1800 MHz.</p></div><p>​Consultation publique concernant les licences d’un opérateur mobile couvrant la bande de fréquences 900 MHz et la bande de fréquences 1800 MHz.</p>2012-05-22T22:00:00Z2013-06-07T22:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220120523_Bandes-900_1800MHz
Licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1 800 MHz24Consultations<div class="ExternalClass7EA71CF9BE1841FBACD323C286FE60C9"><div><div><p><span aria-hidden="true"></span>​Consultation publique concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz <br>venant à expiration au courant de l’année 2012.<span aria-hidden="true"></span></p></div></div></div><p>​Consultation publique concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz<br>venant à expiration au courant de l’année 2012.</p>2012-01-31T23:00:00Z2012-03-08T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220120201_Bandes-900_1800MHz
Mise à jour du Plan des fréquences23Consultations<div class="ExternalClass641707DED27641CE8B3737E34FC1B0D9"><p>​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques</p></div><p>​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution (plan des fréquences) en vertu de l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques</p>2011-11-20T23:00:00Z2011-12-21T23:00:00ZGP0|#52e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906;L0|#052e16e13-19e5-46a2-96cf-70e09cc33906|Closed;GTSet|#d764b53d-5ae8-4c7e-ad96-35bf3e627a37;GPP|#a59a1f8d-01bc-4dba-bcff-c085b425194220111121_NTFA-1