CONSULTATION PUBLIQUE OUVERTE DU 26 AVRIL 2024 AU 15 JUILLET 2024RELATIVE À L'ÉCHÉANCE DE SIX LICENCES POUR UN SYSTÈME TERRESTRE CAPABLEDE FOURNIR DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET À DES PARTIES DE SPECTRE NON ASSIGNÉES A CE JOUR
Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
Call for expression of interest to operate a filing (CLEOSAT)
Consultation publique relative à la bande des 26 GHz
Consultation publique relative à la bande de fréquences des 700 MHz
Consultation publique relative à la bande de fréquences des 3400-3800 MHz
Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
Consultation relative à la bande de fréquences des 2.1 GHz
Consultation publique relative à la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz (bande L)
Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz
Consultation publique relative à la bande de fréquences des 3,6 GHz
Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz
Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz
Consultation publique concernant les licences d’un opérateur mobile couvrant la bande de fréquences 900 MHz et la bande de fréquences 1800 MHz.
Consultation publique concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz venant à expiration au courant de l’année 2012.
