Consultations

Mise à jour du Plan des fréquences

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
17 August 2016 → 23 September 2016

​Consultation publique du 17 août au 23 septembre 2016
relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
(Plan des fréquences)

conformément à l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques concernant une nouvelle version du plan des fréquences.

Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 13 janvier 2016 et tient notamment compte:

  • de l'intégration de deux nouvelles Décisions d'exécution de la Commission européenne, à savoir:
  • Décision d'exécution (UE) 2016/339 de la Commission du 8 mars 2016 relative à l'harmonistation de la bande de fréquences 2 010-2 025 MHz pour les liaisons vidéo sans fil et les caméras snas fil mobiles ou portables utilisées pour la réalisation de programmes et événements spéciaux. [notifiée sous le numéro
    C(2016) 1197];  
  • Décision d'exécution (UE) 2016/687 de la Commission du 28 avril 2016 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 694-790 MHz pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil et pour un régime souple d'utilisation national dans l'Union. [notifiée sous le numéro C(2016) 2268]
  • du résultat de la Conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2015)(CMR-15);
  • des récentes Décisions et Recommandations adoptées par le Comité des Communications Electroniques (CCE)
  • de la mise à jour des interfaces radio.

En vertu de l'article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l'Institut invite les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour le 23 septembre 2016 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l'adresse électronique suivante: consultation-fre@ilr.lu
  • par télécopie au: (+352) 28 228 229
  • par courrier postal à: Institut Luxembourgeois de Régulation • 2922 Luxembourg

Les contributions à cette consultation seront publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant pas les informations confidentielles (version non‐confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à sa publication sur son site Internet.