Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
conformément à l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques concernant une nouvelle version du plan des fréquences.
Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 13 janvier 2016 et tient notamment compte:
En vertu de l'article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l'Institut invite les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour le 23 septembre 2016 au plus tard:
Les contributions à cette consultation seront publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant pas les informations confidentielles (version non‐confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à sa publication sur son site Internet.