Consultations

Mise à jour du Plan des fréquences

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
17 July 2012 → 19 September 2012

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution (plan des fréquences) en vertu de l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques