Consultations

Bandes de fréquences des 2,6 GHz

​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz

Clôturé
13 March 2013 → 08 April 2013

​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz