Consultations

Mise à jour du Plan des fréquences

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
27 April 2015 → 29 May 2015

Consultation publique du 27 avril au 29 mai 2015 relative
au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (plan des fréquences)

conformément à l’article 5 (1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, concernant une nouvelle version du plan des fréquences.

Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 12 janvier 2015 et tient compte en outre:

  • de l’intégration d’une nouvelle Décision d’exécution de la Commission européenne, à savoir:
  • la Décision 2014/276/UE relative à l’utilisation dans des conditions harmonisées de la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz pour les systèmes de terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la Communauté;
  • de l’intégration des services mobiles dans les bandes de fréquences du Service Mobile par Satellite (SMS) 2 GHz (1 980-2 010 MHz / 2 170-2 200 MHz);
  • de l’ajout d’une nouvelle sous-section au chapitre 1 du plan des fréquences, dénommée « La réception des émissions du service d’amateur »;
  • de l’intégration des récentes Décisions et Recommandations adoptées par le Comité de Communications Electroniques (CCE);
  • de la mise à jour des interfaces radio.

En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour le 29 mai 2015 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante: consul​tation-fre@ilr.lu
  • par télécopie au: (+352) 28 228 229
  • par courrier postal à: Institut Luxembourgeois de Régulation • L-2922 Luxembourg