Consultations

Mise à jour du Plan des fréquences

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
07 December 2015 → 08 January 2016

​Consultation publique du 7 décembre 2015 au 8 janvier 2016
relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
(Plan des fréquences)

conformément à l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques concernant une nouvelle version du plan des fréquences.

Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 1er juin 2015 et tient notamment compte:

  • de l’intégration d’une nouvelle Décision d’exécution de la Commission européenne, à savoir:
  • la Décision d'exécution (UE) 2015/750 de la Commission du 8 mai 2015 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union [notifiée sous le numéro C(2015) 3061];
  • du résultat de la mise à jour du Tableau européen d’attribution des fréquences (ECA) dans sa version du mai 2015;
  • de l’intégration des récentes Décisions et Recommandations adoptées par le Comité de Communications Electroniques (CCE);
  • de la mise à jour des interfaces radio;

En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet de règlement, pour le 8 janvier 2016 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante: consultation-fre@ilr.lu
  • par télécopie au: (+352) 28 228 229
  • par courrier postal à: Institut Luxembourgeois de Régulation • L-2922 Luxembourg

Les contributions à cette consultation seron publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant pas les informations confidentielles (version non-confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à sa publication sur son site Internet.