Consultation relative à la bande de fréquences des 2.1 GHz
En application de l’article 7(2) et de l’article 6(3) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci‐après : « l’Institut ») lance une consultation publique relative à la bande de fréquences 1920‐1980 MHz appariée à 2110‐2170 MHz (bande des 2.1 GHz).
Les licences actuelles relatives à cette bande de fréquences venant à échéance le 15 juillet 2018 sont celles de l’Entreprise des P&T, d’Orange Communications Luxembourg S.A. et de Tango S.A.
La présente consultation porte sur les parties de spectre couvertes par les trois licences précitées et sur la partie de spectre non‐assignée à ce jour.
En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs contributions à l’Institut pour le 16 septembre 2016 au plus tard.
