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Consultations

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Mise à jour du Plan des fréquences

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
03 Août 2020 → 04 Septembre 2020

​Consultation publique du 3 août 2020 au 4 septembre 2020
relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
(Plan des fréquences)

conformément à l'article 5(1) de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques concernant une nouvelle version du plan des fréquences.

Cette nouvelle version a pour objet des modifications du plan des fréquences du Luxembourg dans sa version du 24 février 2020 et tient notamment compte:

  • de l'intégration de troix nouvelles décisions de la Commission européenne:
  • Décision d’exécution (UE) 2020/636 de la Commission du 8 mai 2020 modifiant la décision 2008/477/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 2 500-2 690 MHz [notifiée sous le numéro C(2020) 2831], ( JO L 149 du 12.5.2020, p. 3–11);
  • Décision d’exécution (UE) 2020/667 de la Commission du 6 mai 2020 modifiant le décision 2012/688/UE en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 1 920-1 980 MHz et 2 110-2 170 MHz [notifiée sous le numéro C(2020) 2816], (JO L 156 du 19.5.2020, p. 6–12);
  • Décision d’exécution (UE) 2020/590 de la Commission du 24 avril 2020 modifiant la décision (UE) 2019/784 en ce qui concerne la mise à jour des conditions techniques applicables à la bande de fréquences 24,25-27,5 GHz [notifiée sous le numéro C(2020) 2542], (JO L 138 du 30.4.2020, p. 19–22)

En vertu de l’article 3 du règlement 11/158/ILR du 1er décembre 2011 relatif aux procédures de consultation prévues par la loi modifiée du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques, l’Institut invite toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du projet du plan des fréquences, pour le 4 septembre 2020 au plus tard:

  • par courrier électronique à l'adresse consultation-fre@ilr.lu
  • par courrier postal à l'adresse Institut Luxembourgeois de Régulation • L - 2922 Luxembourg

​Les contributions à cette consultation publique seront publiées sur le site Internet de l’Institut. Les informations confidentielles sont à marquer clairement en tant que telles. Le cas échéant un deuxième document ne contenant pas les informations confidentielles (version non‐confidentielle) est à fournir à l’Institut qui procédera tel quel à sa publication sur son site Internet.