Règlementation européenne

 

 

Contenthttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Legislation/Reglementation-europeenne/Pages/Content.aspxContent<p style="text-align:justify;">Veuillez trouver ci-dessous les différents documents en matière de réglementations européenne du spectre radioélectrique.</p><h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionExpandedElement">Au niveau de l’Union européenne</h3><h4 style="text-align:justify;"> <strong>Introduction</strong></h4><p style="text-align:justify;">Afin d’harmoniser et de rationaliser l’usage du spectre radioélectrique pour la réalisation des objectifs de la politique de l’Union Européenne (UE) et de jouer son rôle en la matière, l’UE a créé en 2002 un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique :</p><ul style="text-align:justify;"><li>La Décision 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision « spectre radioélectrique »).</li></ul><p style="text-align:justify;">Les décisions de la Commission européenne établies dans le cadre de la Décision « spectre radioélectrique » sont adressées et obligatoires pour les Etat membres de l’UE. Celles-ci sont mentionnées par référence au plan d’allotissement et d’attribution des fréquences au Luxembourg et sont de cette façon adoptées juridiquement par la mise en application de celui.</p><h4 style="text-align:justify;"> <strong>Documents pertinents de l’UE en matière de spectre radioélectrique</strong></h4><ul style="text-align:justify;"><li> <a href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Legislation/Reglementation-europeenne/Directives/_layouts/15/ILR.Internet/Publications.aspx">Directives du Parlement européen et du Conseil</a></li><li> <a href="/FR/Professionnels/Frequences-radioelectriques/Legislation/Reglementation-europeenne/Decisions/_layouts/15/ILR.Internet/Publications.aspx">Décisions adoptées, soit par le Parlement européen et du Conseil, soit par la Commission européenne</a></li></ul><div class="ms-rteElement-ILRBoxElement" style="text-align:justify;">Pour en savoir plus... </div><table width="100%" class="ms-rteTable-2" cellspacing="0" style="text-align:justify;"><tbody><tr class="ms-rteTableEvenRow-2"><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-left:10px;">Liens externes</td></tr><tr><td class="ms-rteTableEvenCol-2" style="padding-right:10px;"><ul><li> <a href="http://ec.europa.eu/dgs/connect/" target="_blank">DG Connect</a> – le site Internet de la Commission européenne, notamment de la direction générale « Réseaux de communication, contenu et technologies »</li><li> <a href="https://ec.europa.eu/digital-agenda/en/wireless-europe" target="_blank">Wireless Europe</a> au site Internet du « Digital agenda for Europe »</li><li> <a href="http://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/community_legal_instruments.html" target="_blank">Glossaire de la législation de l’UE</a> – Instruments juridiques de l’UE</li></ul></td></tr></tbody></table> <h3 class="ms-rteElement-ILRAccordionElement" style="text-align:justify;"> Au niveau de la CEPT</h3><h4 style="text-align:justify;"><strong>Introduction</strong></h4><p style="text-align:justify;">La Conférence Européenne des Postes et Télécommunications (<a href="http://www.cept.org/" target="_blank">CEPT</a>) est une organisation indépendante qui opère avec l’Union européenne et d’autres organisations concernées par l’organisation du spectre radioélectrique. Au sens de l’Union Internationale des Télécommunications (<a href="http://www.itu.int/fr/Pages/default.aspx" target="_blank">UIT</a>), la CEPT est une organisation régionale qui comprend actuellement 48 pays européens.</p><p style="text-align:justify;">La CEPT est représentée par le Bureau Européen des Communications (ECO), bureau permanent situé à Copenhague.</p><p style="text-align:justify;">Au niveau de la CEPT, c’est le Comité des communications électroniques (<a href="http://www.cept.org/ecc" target="_blank">ECC</a>) qui rassemble les représentants des pays membres qui fournissent une richesse d’expérience et d’expertise technique, notamment dans la matière de spectre radioélectrique.</p><p style="text-align:justify;">Au niveau national les documents de la CEPT, tels que les décisions et recommandations de l’ECC subissent une base légale par la publication du plan d’allotissement et d’attribution des fréquences au Luxembourg, dans lequel elles sont indiquées par référence.</p><h4 style="text-align:justify;"> <strong>Documents pertinents de la CEPT en matière de spectre radioélectrique </strong></h4><p style="text-align:justify;">L’ECO publie dans sa <a href="http://www.ecodocdb.dk/default.aspx" target="_blank">base de données de documentation</a> tous les documents résultant de l’ECC ainsi que des divers groupes de travail, à savoir notamment:</p><ul style="text-align:justify;"><li> <a href="http://www.ecodocdb.dk/doks/doccategoryECC.aspx?doccatid=1" target="_blank">Décisions de l’ECC</a>;</li><li> <a href="http://www.ecodocdb.dk/doks/doccategoryECC.aspx?doccatid=2" target="_blank">Recommandations de l’ECC</a>;</li><li> <a href="http://www.ecodocdb.dk/doks/doccategoryECC.aspx?doccatid=4" target="_blank">Rapports de l’ECC</a>, élaborés comme partie du processus de préparation d’une décision ou recommandation;</li><li> <a href="http://www.ecodocdb.dk/doks/doccategoryECC.aspx?doccatid=16" target="_blank">Rapports de la CEPT</a>, développés à la suite d’un mandat de l’UE à la CEPT. Ce sont en particulier les résultats d’études exécutées au niveau de l’ECC.</li></ul>Règlementation européenne