Tarifs

 

 

tarifs gazhttps://author.ilr.lu/FR/Professionnels/Gaz-naturel/Commerce-et-Industrie/Raccordement-utilisation-reseau-et-comptage/Tarifs/Pages/tarifs-gaz.aspxtarifs gaz<p style="text-align:justify;">​Le tarif d’utilisation du réseau représente le coût de transport et de distribution du gaz naturel depuis les sites de production jusqu’au client final. Ce tarif varie en fonction du niveau de pression auquel le client est raccordé. Il est composé principalement des coûts liés au réseau en amont, des charges en relation avec le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau.</p><p style="text-align:justify;">La redevance mensuelle fixe couvrent les amortissements, la rémunération des capitaux et les charges d’exploitation en relation avec l’activité de comptage dont font notamment partie l’acquisition et la mise à disposition des données de comptage, la gestion informatique et la facturation.</p><p style="text-align:justify;">Depuis l’entrée en vigueur de la <a href="http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2007/0153/2007A2798A.html" target="_blank">loi modifiée du 1er août 2007</a> relative à l’organisation du marché du gaz naturel, l’Institut est compétent pour fixer la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation des réseaux. L’Institut contrôle et approuve ensuite les propositions de tarifs d’utilisation du réseau des gestionnaires de réseau. </p><p style="text-align:justify;">Les tarifs d’utilisation du réseau et des services accessoires à l’utilisation des réseaux sont acceptés par une décision de l’ILR. </p><h2>Liens utiles :</h2><ul style="text-align:justify;"><li><p><a href="https://web.ilr.lu/FR/Professionnels/Gaz-naturel/Commun/Decisions-et-reglements-ILR/_layouts/15/ILR.Internet/Publications.aspx">Décisions et règlements ILR</a> - Catégorie "Tarifs d'utilisation des réseaux"</p></li></ul>Tarifs