Consultations

Consultation publique ouverte du 15 octobre 2008 jusqu'au 23 janvier 2009

sur le manuel et le contrat-type d’équilibre, élaborés par le coordinateur de la zone de transport sur base de l’article 39 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Clôturé
15 Octobre 2008 → 23 Janvier 2009