Consultations

Consultation publique ouverte du 8 décembre 2009 jusqu'au 18 janvier 2010

​sur la procédure de gestion des congestions à appliquer en cas de demande de souscription de capacités d'entrée que le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel ne peut satisfaire.

Clôturé
08 Décembre 2009 → 18 Janvier 2010