Consultations

Consultation publique du 27 juillet 2017 au 4 septembre 2017

​portant sur les contrats-d'acheminement de gaz des gestionnaires de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et Ville de Dudelange

Clôturé
27 juillet 2017 → 04 septembre 2017

​Conformément à l’article 31, paragraphe (2) et à l’article 55 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité (ci-après: « Loi ») l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après: « l’Institut ») met en consultation publique les contrats d’acheminement sur le réseau de distribution.

  • de Creos Luxembourg S.A. (version 1.0)
  • de la Ville de Dudelange (version 2.0)
  • de Sudgaz S.A. (version 2.0)

Le contrat d’acheminement correspond au contrat-cadre fournisseur prévu à l’article 31.2 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel. Il est à conclure par chaque gestionnaire de réseau de distribution avec tout fournisseur fournissant du gaz naturel à des clients sur son réseau. Les demandes d’acceptation des contrats d’acheminement respectifs ont été soumises à l’Institut le 2 juin 2017 par Creos, le 3 juillet 2017 par Sudgaz et le 21 juillet 2017 par la Ville de Dudelange.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document mis en consultation, pour le 3 septembre 2017 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : energie(at)ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.

Une séance d’information est prévue le 10 août 2017 à 11 heures dans les locaux de l’Institut (17, rue du Fossé). Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 7 août 2017 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie(at)ilr.lu.