Consultations

Consultation publique du 20 octobre 2017 au 1er décembre 2017

portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.

Clôturé
20 octobre 2017 → 01 décembre 2017

​Les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A. (Version 3.0 du …) sont ainsi soumises à consultation publique par l’Institut Luxembourgeois de Régulation conformément à l’article 29(6) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet du document mis en consultation, pour le 1er décembre 2017 au plus tard:

  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : energie(at)ilr.lu,
  • par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.

Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.


En cas de demande d’une partie intéressée, une séance d’information pourra être organisée dans les locaux de l’Institut.