FIL D'ACTUALITÉ

18/11/2021
Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.​
29/10/2021
​​Consultation publique nationale (CP/N21/5) du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021 concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport routier.​
29/10/2021
Consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.​