FIL D'ACTUALITÉ

12/07/2021
Consultation publique nationale (CP/N21/3) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur eau potable.​
17/06/2021
Prise de position de l’ILR suite à laconsultation publiquedu 25 mars 2021 au 26 avril 2021 (CP/N21/2).​
17/06/2021
Règlement ILR/N21/1 du 09 juin 2021 ​portant définition des paramètres et modalités en relation avec la notification d’un incident ayant un impact significatif sur la fourniture d’un service numérique par les fournisseurs de services numériques à signaler à l’I​nstitut.​​​