Skip Ribbon Commands
Skip to main content

FIL D'ACTUALITÉ

01/08/2023
Règlement ILR/N23/3 du 20 juillet 2023 portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques.
01/08/2023
Consultation publique nationale (CP/N23/1) concernant le projet de règlement ILR/XX/X du DD-MM-YYYY portant définition de critères et de seuils en relation avec l’impact significatif sur le fonctionnement des réseaux ou des services de communications électroniques​.
24/07/2023
Règlement ILR/N23/2 du 19 juillet 2023 portant sur l’inventaire des équipements actifs et des logiciels utilisés dans les réseaux de communications électroniques publics recensés comme infrastructures critiques.

Voir toutes les actualités