Consultations

CP/N21/4 - Consultation publique concernant le projet de règlement

​Consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.

Clôturé
01 Novembre 2021 → 30 Novembre 2021
Consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport ferroviaire

L'Institut informe les parties intéressées qu'il lance une consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport ferroviaire.

Cette consultation s'étend du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021.

Les parties intéressées peuvent transmettre leurs contributions par courriel à l'adresse niss@ilr.lu​.

Il est rappelé que les contributions seront traitées de façon confidentielle. Les documents mis en consultation peuvent être consultés par les parties intéressées sur le site Internet de l'Institut.