FIL D'ACTUALITÉ

29/06/2022
​​​​Règlement ILR/N22/2 du 15 juin 2022​ ​portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport routier​​.
29/06/2022
​​​Consultation publique nationale (CP/N21/5) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des moda​lités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport routier.​​
04/04/2022
​​Consultation publique nationale (CP/N22/3) concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur électricité.​
04/04/2022
​Résultat de la consultation publique nationale du 25 mars 2021 au 8 avril 2021 concernant le projet de règlement portant définition des critères et des seuils en relation avec l'impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur énergie à signaler obligatoirement à l'Institut​.​​
28/03/2022
​​​Consultation publique nationale (CP/N22/2) concernant le projet de règlement ILR/N22/X ​​du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur de l’énergie – sous-secteur gaz.​
03/03/2022
Résultat de la consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.
03/03/2022
​Règlement ILR/N22/1 du 22 février 2022 portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.
07/01/2022
Consultation publique nationale (CP/N22/1) du 10 janvier 2022 au 11 février 2022 concernant le projet de règlement ILR/N22/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur des infrastructures numériques​.
18/11/2021
Consultation publique nationale (CP/N21/6) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur santé.​
29/10/2021
​​Consultation publique nationale (CP/N21/5) du 1er novembre 2021 au 30 novembre 2021 concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport - sous-secteur transport routier.​
29/10/2021
Consultation publique nationale (CP/N21/4) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur transport – sous-secteur transport ferroviaire.​
18/10/2021
Règlement portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la Continuité des services essentiels du secteur eau potable.​
12/07/2021
Consultation publique nationale (CP/N21/3) concernant le projet de règlement ILR/N21/X du DD-MM-YYYY portant définition des modalités de notification et des critères des incidents ayant un impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur eau potable.​
17/06/2021
Prise de position de l’ILR suite à laconsultation publiquedu 25 mars 2021 au 26 avril 2021 (CP/N21/2).​
17/06/2021
Règlement ILR/N21/1 du 09 juin 2021 ​portant définition des paramètres et modalités en relation avec la notification d’un incident ayant un impact significatif sur la fourniture d’un service numérique par les fournisseurs de services numériques à signaler à l’I​nstitut.​​​
25/03/2021
Consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/N21/2 DU DD-MM-YYYY portant définition des paramètres et modalités en relation avec la notification d’incident ayant un impact significatif sur la fourniture d’un service numérique fournit par des fournisseurs de services numériques à signaler obligatoirement à l’Institut.
25/03/2021
Consultation publique nationale concernant le projet de règlement ILR/N21/1 DU DD-MM-YYYY portant définition des critères et des seuils en relation avec l'impact significatif sur la continuité des services essentiels du secteur énergie à signaler obligatoirement à l'Institut.
31/07/2020
L’ILR vient de lancer au mois de juillet une nouvelle plateforme d’analyse de risques, « SERIMA » (SEcurity RIsk MAnagement). Développée conjointement par LIST et I.R.I.S. Financial Services, cette plateforme permet aux opérateurs de procéder à une analyse de risques pour évaluer les risques dans le secteur des communications électroniques.