MEDIATION

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FIL D'ACTUALITÉ

27/01/2021
Consultation publique du 27 janvier 2021 au 1 mars 2021 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.
21/01/2021
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques individuels en position déterminée (marché 1/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.
21/01/2021
​L’Institut informe les parties intéressées du résultat de la consultation européenne portant sur le projet de règlement portant sur la définition du marché pertinent de la fourniture en gros de la terminaison d’appel sur réseaux téléphoniques mobiles (marché 2/2014), l’identification de l’opérateur puissant sur ce marché et les obligations lui imposées à ce titre.