Consultations

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Clôturé
28 October 2020 → 08 December 2020

Consultation publique relative à la bande des 26 GHz

Clôturé
03 August 2020 → 04 September 2020
​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
Clôturé
16 September 2019 → 18 October 2019
​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques
Clôturé
03 May 2019 → 05 July 2019

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 700 MHz

Clôturé
03 May 2019 → 05 July 2019

Consultation publique relative à la bande de fréquences des 3400-3800 MHz​

Clôturé
18 June 2018 → 27 July 2018

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
06 December 2017 → 19 January 2018

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
09 August 2017 → 29 September 2017

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 700 MHz

Clôturé
17 August 2016 → 23 September 2016

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
01 July 2016 → 16 September 2016

​Consultation relative à la bande de fréquences des 2.1 GHz

Clôturé
21 January 2016 → 19 February 2016

​Consultation publique relative à la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz (bande L)

Clôturé
07 December 2015 → 08 January 2016

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
18 June 2015 → 17 July 2015

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz

Clôturé
18 June 2015 → 17 July 2015

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 3,6 GHz

Clôturé
27 April 2015 → 29 May 2015

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
01 December 2014 → 09 January 2015

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
21 May 2014 → 24 June 2014

​Consultation publique relative à la bande de fréquences des 2,1 GHz

Clôturé
10 April 2014 → 12 May 2014

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
08 April 2013 → 10 May 2013

​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
13 March 2013 → 08 April 2013

​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d'octroi de licences pour les bandes de fréquences des 2,6 GHz

Clôturé
17 July 2012 → 19 September 2012

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques

Clôturé
06 July 2012 → 01 October 2012

​Consultation publique concernant les critères de sélection et la procédure d’octroi des licences pour les bandes de fréquences des 800 MHz et des 2,6 GHz

Clôturé
23 May 2012 → 08 June 2013

​Consultation publique concernant les licences d’un opérateur mobile couvrant la bande de fréquences 900 MHz et la bande de fréquences 1800 MHz.

Clôturé
01 February 2012 → 09 March 2012

​Consultation publique concernant deux licences couvrant les bandes de fréquences 900 MHz et 1800 MHz
venant à expiration au courant de l’année 2012.

Clôturé
21 November 2011 → 22 December 2011

​​Consultation publique relative au plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques