Consultations

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Clôturé
03 September 2020 → 05 October 2020
​portant sur la version 4.50 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg


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06 February 2020 → 13 March 2020

​portant sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel

Clôturé
27 January 2020 → 28 February 2020

​sur la version 4.44 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg

Clôturé
13 December 2019 → 20 January 2020

​portant sur les règles d'accès au réseau de transport luxembourgeois et les contrats y relatifs dans le cadre du marché intégré de gaz naturel BeLux

Clôturé
12 November 2019 → 10 December 2019

​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux

Clôturé
21 December 2018 → 01 February 2019

​portant sur les conditions générales d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Ville de Dudelange.

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20 October 2017 → 01 December 2017

portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Sudgaz S.A.

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27 July 2017 → 04 September 2017

​portant sur les contrats-d'acheminement de gaz des gestionnaires de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A., Sudgaz S.A. et Ville de Dudelange

Clôturé
09 June 2017 → 10 July 2017

​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel Belux

Clôturé
29 September 2016 → 02 November 2016

​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg

Clôturé
09 June 2016 → 19 July 2016

sur les fonctionnalités, les spécifications techniques et les spécifications organisationnelles du système de comptage intelligent

Clôturé
29 April 2016 → 03 June 2016

​sur la méthode de présentation et la procédure d’accès aux données de consommation du gaz naturel.

Clôturé
23 December 2015 → 28 January 2016

​portant sur les taux de rémunération des capitaux investis dans les réseaux de transport et de distribution, applicables pendant la période de régulation 2017 à 2020

Clôturé
04 November 2015 → 05 January 2016

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport et de distribution dans le secteur du gaz naturel

Clôturé
18 August 2015 → 09 October 2015

​sur les critères de qualité de service du gaz naturel ainsi que les modalités concernant la mesure et documentation de celle-ci

Clôturé
15 July 2015 → 17 August 2015

​portant sur les conditions générales du contrat d’accès au réseau de distribution de gaz naturel du gestionnaire de réseau de distribution Creos Luxembourg S.A.

Clôturé
15 June 2015 → 15 July 2015

​portant sur les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours et les critères de désignation du fournisseur du dernier recours

Clôturé
02 February 2015 → 06 March 2015

​portant sur les modalités d'équilibrage, d'accès aux réseaux et de tarification dans le cadre de l'intégration des marchés gaziers belge et luxembourgeois à partir du 1er octobre 2015

Clôturé
28 April 2014 → 02 June 2014

​sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires dans le secteur gaz naturel.

Clôturé
05 March 2014 → 07 May 2014
sur les spécifications techniques et organisationnelles du système de comptage intelligent.
Clôturé
23 October 2012 → 14 December 2012

​sur les fonctionnalités de l’infrastructure nationale commune et interopérable de comptage intelligent.

Clôturé
19 September 2012 → 26 November 2012

​sur les modalités des achats collectifs d’électricité et/ou de gaz naturel.

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20 February 2012 → 26 March 2012

​sur la mise à disposition en H+1 des données de consommation des clients enregistrés.

Clôturé
07 October 2011 → 30 November 2011

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.

Clôturé
19 May 2011 → 05 July 2011

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation des réseaux de transport, de distribution et industriels dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel.

Clôturé
18 April 2011 → 24 May 2011

​sur le cadre contractuel en relation avec les Règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos Luxembourg S.A. pour les livraisons de gaz naturel à partir du 1er janvier 2012.

Clôturé
31 January 2011 → 18 March 2011

​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg (Version 1.6a).

Clôturé
08 November 2010 → 30 December 2010

​concernant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de Creos.

Clôturé
29 June 2010 → 31 July 2010

​sur les conditions générales d'utilisation du réseau géré par la Ville de Dudelange.

Clôturé
15 March 2010 → 15 April 2010

​sur une proposition de modification du Règlement E09/04/ILR du 2 février 2009 fixant les méthodes de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport, de distribution et des services accessoires à l'utilisation des réseaux.

Clôturé
08 December 2009 → 18 January 2010

​sur la procédure de gestion des congestions à appliquer en cas de demande de souscription de capacités d'entrée que le gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel ne peut satisfaire.

Clôturé
23 November 2009 → 31 December 2009

​sur les conditions générales d'utilisation du réseau géré par Sudgaz S.A.

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15 October 2008 → 23 January 2009

sur le manuel et le contrat-type d’équilibre, élaborés par le coordinateur de la zone de transport sur base de l’article 39 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Clôturé
21 May 2008 → 22 August 2008

​sur le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.

Clôturé
09 April 2008 → 13 June 2008

sur les modalités décrivant le fonctionnement de la fourniture du dernier recours, élaborées sur base de l’article 7 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Clôturé
03 April 2008 → 04 July 2008

​sur les conditions génèrales d'utilisation du réseau géré par Luxgaz Distribution S.A. et les conditions générales d'utilisation du réseau géré par Soteg S.A., élaborées sur base de l'article 29(6) de la loi du 1er août 2007 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.

Clôturé
03 April 2008 → 23 May 2008

​sur la méthode de détermination des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel pour l'année 2009.

Clôturé
04 October 2007 → 05 November 2007

sur les critères en vue de la désignation du fournisseur du dernier recours en vertu de l’article 7.2 de la loi du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.

Clôturé
27 September 2007 → 31 October 2007

​sur la méthode de détermination des tarifs d’utilisation du réseau de transport, de distribution de gaz naturel pour l’année 2008.