Consultations publiques

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Clôturé
24 September 2019 → 25 October 2019
Consultation publique ouverte du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019 relative au projet de règlement confiant la mission du service postal universel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications.
Clôturé
16 August 2019 → 16 September 2019
Consultation publique du 16 août 2019 au 16 septembre 2019 relative à la fourniture du service postal universel en vertu de l’article 20(5) de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux
Clôturé
04 July 2018 → 24 September 2018