Consultations

Consultation publique du 15 juin 2021 au 15 juillet 2021

​portant sur le modèle de répartition statique et simple pour le partage de l’énergie électrique produite, conformément aux articles 8ter et 8quater de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

Clôturé
15 Juin 2021 → 15 Juillet 2021

Les exploitants de systèmes de production d’électricité peuvent décider de ne pas injecter leur énergie électrique directement dans le réseau de distribution, mais plutôt de la partager avec leurs voisins. Pour que cela fonctionne, des règles claires sont nécessaires pour savoir comment et entre qui l’électricité peut être partagée, comment sa distribution est calculée au sein d’une communauté énergétique et quelles sont les obligations et les droits des consommateurs, des exploitants des centrales de production, des gestionnaires des réseaux et des fournisseurs d’électricité.

L’Institut Luxembourgeois de Régulation (ci-après « l’Institut ») est chargé de définir les règles de partage, et les modalités qui s’appliquent en cas de partage calculé par la communauté elle-même et de les intégrer dans un cadre règlementaire.

La présente consultation publique est organisée conformément à l’article 59 de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.

L’Institut invite dès lors toutes les parties intéressées à adresser leurs commentaires et réactions au sujet des documents mis en consultation, pour le 15 juillet 2021 au plus tard:
  • ​soit par courrier électronique, à l’adresse électronique energie[at]ilr.lu,
  • soit par courrier postal à : Institut Luxembourgeois de Régulation, L-2922 Luxembourg.
Les contributions reçues seront publiées, sauf les passages indiqués par la partie intéressée comme étant confidentiels. L’Institut se réserve néanmoins le droit de ne pas publier les commentaires et réactions qui ne sont en aucune relation avec le sujet de la présente consultation.

Une séance d’information est prévue le 08 juillet 2021 à 10:00 heures.

Au vu de la situation sanitaire actuelle, la séance aura lieu en ligne à l’aide du logiciel « Microsoft Teams ». Pour pouvoir participer à cette séance, veuillez-vous inscrire jusqu’au 06 juillet 2021 en envoyant un courrier électronique à l’adresse energie[at]ilr.lu.