Skip Ribbon Commands
Skip to main content

Consultations

Consultation publique relative à l'échéance de six licences mobiles et à des parties de spectre non assignées à ce jour

​​CONSULTATION PUBLIQUE OUVERTE DU 26 AVRIL 2024 AU 15 JUILLET 2024RELATIVE À L'ÉCHÉANCE DE SIX LICENCES POUR UN SYSTÈME TERREST​RE CAPABLEDE FOURNIR DES SERVICES DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ET À DES PARTIES DE SPECTRE NON ASSIGNÉES A CE JOUR​

Clôturé
26 Avril 2024 → 15 Juillet 2024

Conformément à l’article 27 de la loi du 17 décembre 2021 sur les réseaux et services de communications électroniques, l’Institut Luxembourgeois de Régulation lance une consultation publique relative : 

  • aux licences pour un système terrestre capable de fournir des services de communications éle​ctroniques
    qui viendront à échéance en 2027 
  • et aux parties de spectre de la bande de fréquences des 2.6 GHz non octroyées à ce jour 

Les contributions sont à adresser à l’Institut Luxembourgeois de Régulation pour le 15 juillet 2024 au plus tard :

  • par c​ourrier à l’adresse suivante : 17, rue du Fossé, L-2922 Luxembourg, 
  • ou par courriel à l’adresse : consultation-fre@ilr.lu 

L’Institut tiendra compte de toute contribution qu’il a reçue durant la période de la consultation et qui se rapporte directement et uniquement au document mis en consultation.

Toute contribution devra être envoyée en deux versions :

  • une version co​nfidentielle, contenant toutes les informations, qui ne sera pas publiée.
  • une version non-confidentielle, qui sera publiée telle quelle sur le site Internet de l’Institut, et qui ne contiendra que les informations à considérer comme non-confidentielles.

Veuillez i​ndiquer vos coordonnées :

​​​Nom du soumissionnaire/Nom de la société :
Adres​​se :
Tél. :
E-mail :