FIL D'ACTUALITÉ

04/08/2022
​Loi du 27 juillet 2022 portant modification de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel, et de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité.
15/07/2022
Règlement (UE) 2022/1032 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2022 modifiant les règlements (UE) 2017/1938 et (CE) no 715/2009 en ce qui concerne le stockage de gaz.
30/06/2022
​L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques de gaz naturel.​​
30/06/2022
​Règlement ministériel du 8 juin 2022 portant fixation du paramètre Z prévu par l’article 23 du règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz.
30/06/2022
Décision ILR/G22/11 du 13 juin 2022 portant acceptation du tarif de capacité d'entrée au point d'interconnexion Remich pour l'année gazière 2022/2023.
16/06/2022
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2021 du marché du gaz naturel.
13/05/2022
Règlement ILR/G22/10 du 22 avril 2022 arrêtant le Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
16/03/2022
Règlement ILR/G22/2 du 21 février 2022 arrêtant les règles d’accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Créos Luxembourg S.A.
25/02/2022
Consultation publique du 25 février 2022 au 28 mars 2022 ​portant sur la version 4.61 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
24/02/2022
L’Institut Luxembourgeois de Régulation publie les indices d'actualisation (Base 2021) conformément à l'Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.​
24/02/2022
Décision ILR/G22/3 du 21 février 2022 portant acceptation des conditions générales du contrat cadre fournisseur du gestionnaire du réseau de transport de gaz naturel de Creos Luxembourg S.A.
09/02/2022
Résultat de la​ consultation publique du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 ​​portant sur les règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Creos Luxembourg S.A., suite à la création du marché gazier unique allemand THE (Trading Hub Europe).​​
21/01/2022
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour plusieurs formulaires statistiques​.
06/01/2022
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation lance la consultation publique du 6 janvier 2022 au 7 février 2022 ​​portant sur les règles d'accès aux capacités de transport sur le réseau de transport de gaz naturel géré par la société Creos Luxembourg S.A., suite à la création du marché gazier unique allemand THE (Trading Hub Europe).
28/12/2021
Décision ILR/G21/61 du 27 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Sudenergie S.A.​
28/12/2021
Décision ILR/G21/62 du 27 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture du dernier recours de gaz naturel par le fournisseur du dernier recours Sudenergie S.A.​
22/12/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2020 du marché de gaz naturel.​
22/12/2021
Décision ILR/G21/59 du 21 décembre 2021 portant acceptation des tarifs de la fourniture par défaut de gaz naturel par le fournisseur par défaut Enovos Luxembourg S.A.​
16/12/2021
Décision ILR/G21/51 du 7 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudenergie S.A. pour l’année 2022.​
16/12/2021
Décision ILR/G21/52 du 9 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l’année 2022.​
13/12/2021
Décision ILR/G21/50 du 3 décembre 2021 portant acceptation des tarifs d’utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l’utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l’année 2022.
10/12/2021
Décision ILR/G21/44 du 2 décembre 2021 portant approbation de la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
26/11/2021
​Règlement ILR/G21/41 du 16 novembre 2021 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.​​​
28/09/2021
Règlement ILR/G21/30 du 20 septembre 2021 arrêtant le code de distribution du gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​
06/08/2021
Décision ILR/G21/23 du 20 juillet 2021 ​portant acceptation du tarif de capacité d’entrée au point d’interconnexion Remich pour l’année gazière 2021/2022.
21/07/2021
Règlement ILR/G21/22 du 15 juillet 2021 portant modification du règlement E07/18/ILR du 21 novembre 2007 définissant la durée maximale de la fourniture par défaut.​
08/07/2021
L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE I des chiffres clés 2020 du marché du gaz naturel.​
08/07/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation a mis à jour les données statistiques de gaz naturel.​
08/07/2021
Actualisation de la liste des fournisseurs de gaz naturel.​
18/06/2021
Rectification du document « Observations transmises » dans le cadre de la consultation publique du 6 mai 2021 au 10 juin 2021 ​portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​
18/06/2021
Règlement ILR/E21/9 du 28 mai 2021 modifiant le règlement E15/39/ILR du 28 août 2015 arrêtant le manuel décrivant le système de gestion et de comptabilisation des flux et quantités de gaz naturel dans la zone de marché intégré BeLux, tel que modifié par le règlement ILR/G20/3 du 7 février 2020.​
16/06/2021
Observations transmises dans le cadre de la consultation publique du 6 mai 2021 au 10 juin 2021 ​portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​
14/06/2021
​​Loi du 3 juin 2021 portant modification 1° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité ; 2° de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel.​​
14/06/2021
​Règlement grand-ducal du 3 juin 2021 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 7 août 2015 relatif au fonctionnement du mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique.​​
07/05/2021
L'Institut Luxembourgeois de Régulation lance la consultation publique du 6 mai 2021 au 10 juin 2021 portant sur la version 4.60 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg.​
02/04/2021
Résultat de la consultation publique du 27 janvier 2021 au 1 mars 2021 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux​.
01/03/2021
Publication des indices d’actualisation (Base 2020) ​conformément à l‘Annexe 1 du Règlement ILR/G20/21 du 26 mai 2020.
27/01/2021
Consultation publique du 27 janvier 2021 au 1 mars 2021 ​​portant sur les modalités d'équilibrage pour le marché intégré de gaz naturel BeLux.
14/01/2021
Règlement grand-ducal du 19 décembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 décembre 2010 fixant les taux applicables en matière de droits d’accise autonomes sur les produits énergétiques.
14/01/2021
Actualisation de la liste des fournisseurs de gaz naturel.
21/12/2020
Décision ILR/G20/61 du 4 décembre 2020 ​portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Sudgaz S.A. pour l'année 2021.
21/12/2020
Décision ILR/G20/62 du 11 décembre 2020 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par la Ville de Dudelange pour l'année 2021.
17/12/2020
​L’Institut Luxembourgeois de Régulation présente la PARTIE II des chiffres clés 2019 du marché du gaz naturel.
14/12/2020
​Décision ILR/G20/55 du 30 novembre 2020 portant acceptation des tarifs d'utilisation du réseau de transport et de distribution de gaz naturel et des tarifs des services accessoires à l'utilisation du réseau de gaz naturel géré par Creos Luxembourg S.A. pour l'année 2021.
04/12/2020
​Règlement ILR/G20/53 du 19 novembre 2020 modifiant l’annexe du règlement modifié E08/23/ILR du 18 décembre 2008 fixant les taxes administratives destinées à couvrir les coûts administratifs globaux du régulateur.
20/11/2020
​Décision ILR/G20/51 du 11 novembre 2020 ​portant approbation de la redevance d'équilibrage à des fins de neutralité et des valeurs des petits ajustements.
23/10/2020
Règlement ILR/G20/49 du 12 octobre 2020 arrêtant le code de distribution du gaz naturel au Grand-Duché de Luxembourg.
09/10/2020
​Observations transmises et résultat de la consultation publique du 3 septembre 2020 au 5 octobre 2020 ​portant sur la version 4.50 du Code de Distribution du Gaz Naturel au Grand-Duché de Luxembourg