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Consultations publiques

  • Tous
En cours
04 Novembre 2024 → 16 Décembre 2024
Consultation des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret et des voyageurs conformément à l’article 82 (13) de la loi modifiée du 6 juin 2019 relative à la gestion, à l’accès, à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et à la régulation du marché ferroviaire pour tenir compte de leurs opinions quant au marché ferroviaire.
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Clôturé
28 Avril 2022 → 28 Mai 2022
Consultation des représentants des usagers des services ferroviaires de transport de fret
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Clôturé
22 Novembre 2018 → 28 Décembre 2018
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Clôturé
07 Août 2017 → 07 Septembre 2017
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