FIL D'ACTUALITÉ

02/10/2024
​L’Institut tient à informer les parties intéressées de la publication d’une consultation publique par le RSPG, ouverte du 30 septembre 2024 au 5 novembre 2024 relative à la future utilisation de la bande 470-694 MHz.
02/08/2024
​Publication de la loi du 8 juillet 2024 portant modification de la loi du 30 mai 2005 portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques.
23/07/2024
Publication du résultat de la consultation publique du 26 avril 2024 au 15 juillet 2024 relative à l’échéance de six licences mobiles et des parties du spectre non assignées à ce jour.