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Consultations publiques

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Clôturé
24 Septembre 2019 → 25 Octobre 2019
Consultation publique ouverte du 24 septembre 2019 au 25 octobre 2019 relative au projet de règlement confiant la mission du service postal universel à l'Entreprise des Postes et Télécommunications.
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Clôturé
16 Août 2019 → 16 Septembre 2019
Consultation publique du 16 août 2019 au 16 septembre 2019 relative à la fourniture du service postal universel en vertu de l’article 20(5) de la loi du 26 décembre 2012 sur les services postaux
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06 Juin 2019 → 31 Juillet 2019
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04 Juillet 2018 → 24 Septembre 2018
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29 Mai 2013 → 01 Juillet 2013
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28 Mai 2013 → 28 Juin 2013
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